Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Ce champ est invalide. Veuillez déclarer au moins un changement. Ce document est obligatoire. Le format n'est pas correct. Les changements de situation familiale déclarés ne sont pas conformes avec votre situation actuelle. J'achète un timbre fiscal électronique Je valide mon VLS-TS (étape en cours) (étape complétée) Etape {{progress}} en cours, cacher les autres étapes afficher les autres étapes Je demande ou renouvelle un titre de séjour Je demande la nationalité française Mes données Mes documents Je déclare un changement de situation Je demande un document de voyage Je demande un premier titre -sans numéro étranger, sans visa- Valider la recherche Rechercher dans le site Exemple : Visa long séjour Rechercher Menu Naviguer dans le site Se connecter Retour à l'accueil, Logo du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer Financé par le Fonds Asile, Migration et Intégration. 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Fonctionnalités offertes par votre navigateur Documents PDF Nous contacter Aide Mes Données Mes Documents Déclaration d'accessibilité Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité Vérification du VLS TS Etape 1 Visa Etape 2 Données complémentaires Etape 3 Entrée en France et adresse Etape 5 Paiement Accueil Contact Page connexion Accessibilité Plan du site Mentions légales Aide Mon compte Page connexion / inscription Séjour Je demande un titre de séjour pour étudier Informations personnelles Ressources Justificatifs Schéma pluriannuel de mise en accessibilité Schéma pluriannuel d’accessibilité 2020-2022 Mentions légales Consultez nos modalités d'utilisation Contact Modalités d'utilisation Vos informations de contact Nous contacter Votre message Votre question concerne La validation de votre VLS-TS Votre demande de document de voyage Votre demande de titre de séjour Votre demande d’accès à la nationalité française Votre demande d'autorisation de travail Les champs marqués d'un sont obligatoires Ce champ est obligatoire Nouveau Message Recrutement hors de France Oui Nom Exemple : Dupond Prénom Exemple : Jean Confirmez votre adresse e-mail Les deux adresses électroniques ne sont pas identiques. Adresse e-mail Exemple : [email protected] Une adresse de courrier électronique valide est requise. Exemple : [email protected] Nouveau message Démarche Validation du VLS -TS Votre n° étranger / n° de visa Votre n° étranger / n° de visa (si vous ne détenez pas de titre de séjour ou de visa, merci de ne rien renseigner) Le numéro AGDREF2 est composé de 10 chiffres. le numéro de passeport doit être alphanumérique Votre n° étranger / n° de visa / n° de passeport Votre type de titre concerné Étudiant Passeport Talent et membres de famille Visiteur Bénéficiaire de la protection internationale et membres de famille Vie privée et familiale Citoyen de l'Union européenne Travailleurs saisonniers Objet du message Sélectionner un objet Je ne peux pas saisir mon adresse en France Je ne peux pas consommer mon timbre fiscal électronique Je n'arrive pas à valider le paiement Je ne peux pas acheter de timbre fiscal électronique Je n'arrive pas à me connecter Je ne peux pas accéder à mon compte personnel Je n'ai pas reçu la confirmation de validation de mon VLS-TS Je n'arrive pas à obtenir mon attestation, j'ai un problème technique Je ne parviens pas à télécharger la convocation ou le DCEM Mes données personnelles sont incorrectes Je ne reçois pas mon code d'accès Je n'arrive pas a générer un nouveau code d'accès Je ne peux pas reprendre ma demande Je n'arrive pas a envoyer ma demande Je n'ai pas reçu ma confirmation de dépôt d'autorisation de travail Je n'arrive pas à m'authentifier Mon code d'accès a expiré Je n'arrive pas à compléter ma demande Je n'arrive pas à joindre les documents Une erreur s'est produite lors du renseignement du formulaire Autre Message Ecrivez ici le corps de votre message Annuler Envoyer Joindre un document Pièce jointe Taille maximale dépassée Merci de joindre un document dont la taille est inférieure à 10 Mo. Format non accepté Merci de joindre un document respectant l'un des formats suivants : .pdf, .jpg, .png, .tiff, .bmp Retour à l'accueil Confirmation d'envoi Merci Vous recevrez une copie de votre message et une réponse par courrier électronique dans les plus brefs délais. Achat de timbre fiscal électronique pour titre pour étranger Achat de timbre fiscal électronique pour titre pour étranger Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. * Montant (en euros) : Veuillez choisir le montant Précédent accueil-etrangers.gouv.fr Suivant Mes documents Liste de mes documents Année Démarche Document(s) disponible(s) Confirmation de la validation de mon VLS-TS Validation de mon VLS-TS Confirmation de depot de demande de délivrance de titre de séjour Confirmation de depot de la demande de séjour Nouvelle fenêtre Changer mon mot de passe Le symbole * indique les champs obligatoires. 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Vous pouvez demander un nouveau lien de changement de mot de passe en cliquant sur le bouton ci-dessous. Mot de passe oublié Obtenir un nouveau lien de changement de mot de passe Mot de passe changé avec succès Se connecter Se connecter Recherche Résultats Aucun résultat Précedent Suivant Page précédente Page suivante Page {{page}} Page {{page}} - Active FAQ Retour haut de page Votre recherche concerne Aucun résultat Liste des questions La FAQ est en cours de construction, veuillez revenir plus tard. comment-renouveler-titre-sejour-conjoint-citoyen-fr Comment demander ou renouveler mon titre de séjour si je suis le conjoint d’un citoyen français ? comment-creer-compte-personnel-titre-sejour Comment demander mon titre de séjour (1ère demande ou renouvellement) ? comment-creer-compte-personnel-titre-sejour Comment créer un compte personnel sur le site Etranger en France si je dispose d’un titre de séjour ou d’un récépissé de demande de titre de séjour ? comment-creer-compte-personnel-visa Comment créer un compte personnel sur le site Etranger en France si je dispose d’un visa ? ou-trouver-mon-numero-de-visa-creer-compte-personnel Je possède un visa : Où trouver mon numéro de visa pour créer mon compte personnel ? ou-trouver-mon-identifiant-pour-creer-compte-personnel-titre-sejour Je possède un titre de séjour : Où trouver mon identifiant (numéro étranger) pour créer mon compte personnel ? compte-personnel-demande-titre-document-sejour Ai-je un compte personnel pour déposer ma demande de titre ou document de séjour ? possession-attestation-validation-visa-long-sejour-valant-titre-sejour Je possède une attestation de validation du visa long séjour valant titre de séjour : quand-deposer-demande-ligne-de-titre-sejour Quand déposer ma demande en ligne de titre de séjour ? VLS-premiere-demande-rien-recu Je détiens un visa long séjour (VLS) et je me suis connecté pour déposer une première demande de titre de séjour mais je n’ai rien reçu (ni identifiant, ni mot de passe). identifiant-mdp-oublie J’ai mon identifiant mais j’ai oublié mon mot de passe. Comment le récupérer ? comment-se-deroule-depot-demande Comment se déroule le dépôt demande ? ou-trouver-liste-des-PJ Où trouver la liste des pièces justificatives ? comment-obtenir-ephoto Comment obtenir une e-photo ? comment-utiliser-ephoto Comment utiliser la e-photo lors de la téléprocédure de demande de titre de séjour ? code-ephoto-non-reconnu Mon code e-photo n’est pas reconnu ou ne fonctionne pas. Que faire ? savoir-ou-en-est-traitement-demande Comment savoir où en est le traitement de ma demande ? demande-titre-sejour-procedure J’ai reçu une demande de complément à ma demande de titre de séjour. Comment procéder ? remboursement-timbre-fiscal-procedure Je souhaite me faire rembourser mon timbre fiscal, comment faire ? adp-utilite J’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction (ADP). Quelle est son utilité ? adf-utilite J’ai reçu une attestation de décision favorable (ADF). Quelle est son utilité ? confirmation-titre-sejour-montant-taxe-a-payer J’ai reçu la confirmation que mon titre de séjour est disponible et le montant de la taxe. Comment payer ? probleme-technique-bloquant Je rencontre un problème technique qui m'empêchent de poursuivre ma démarche, que faire ? demenagement-nouveau-titre-sejour-comment-faire J’ai déménagé et je souhaite obtenir un nouveau titre de séjour, comment faire ? vol-perte-demande-duplicata-titre-sejour A la suite d’un vol ou d’une perte, je souhaite demander un duplicata de mon titre de séjour. Quelle téléprocédure choisir ? question-sejour-etrangers-France-ou-trouver-des-informations J'ai une question sur la réglementation relative au séjour des étrangers en France. Où puis-je trouver des informations ? Votre demande de titre de séjour La validation de votre VLS-TS Votre demande d'accès à la nationalité française Votre demande de document de circulation qu-est-ce-qu-un-document-circulation-pour-etranger-mineur Qu’est-ce qu’un document de circulation pour étranger mineur? comment-demander-document-circulation-pour-étranger-mineur Comment demander un document de circulation pour étranger mineur ? comment-créer-compte-personnel-sur-le-site-etranger-en-France-si-je-dispose-un-titre-de-séjour-ou-d-un-recepisse-demande-titre-séjour Comment créer un compte personnel sur le site Étranger en France si je dispose d’un titre de séjour ou d’un récépissé de demande de titre de séjour ? comment-creer-compte-personnel-sur-le-site-etranger-en-France-si-je-dispose-un-visa Comment créer un compte personnel sur le site Étranger en France si je dispose d’un visa ? ou-trouver-mon-numero-de-visa-creer-compte-personnel-dcem Je possède un visa : Où trouver mon numéro de visa pour créer mon compte personnel ? ou-trouver-mon-identifiant-pour-creer-compte-personnel-titre-sejour-dcem Je possède un titre de séjour : Où trouver mon identifiant (numéro étranger) pour créer mon compte personnel ? compte-personnel-demande-titre-document-sejour-dcem Ai-je un compte personnel pour pouvoir déposer ma demande ? identifiant-mdp-oublie-dcem J’ai mon identifiant mais j’ai oublié mon mot de passe. Comment le récupérer ? demande-document-circulation-etranger-mineur Je n’ai pas de numéro d’étranger. Comment puis-je faire pour déposer ma demande de document de circulation pour étranger mineur ? comment-se-deroule-depot-demande-dcem Comment se déroule le dépôt demande ? ou-trouver-liste-des-PJ-dcem Où trouver la liste des pièces justificatives ? comment-modifier-formulaire-dépôt Je souhaite mettre à jour mes données personnelles qui sont déjà pré-remplies dans le formulaire de dépôt : comment puis-je les modifier ? comment-trouver-num-etranger-mineur Je ne connais pas le numéro d’étranger du mineur pour lequel je fais la demande : où puis-je le trouver ? comment-remplir-champ-date-entree Je ne connais pas la date d’entrée précise en France du mineur pour lequel je fais la demande : comment puis-je remplir ce champ ? comment-obtenir-ephoto-dcem Comment obtenir une e-photo ? comment-utiliser-ephoto-dcem Comment utiliser la e-photo lors de la téléprocédure de demande de document de circulation pour étranger mineur ? code-ephoto-non-reconnu-dcem Mon code e-photo n’est pas reconnu ou ne fonctionne pas. Que faire ? utilité-confirmation-depot J’ai reçu une confirmation de dépôt de demande. Quelle est son utilité ? que-faire-pour-corriger-une-erreur Après réception de ma confirmation de demande de dépôt, je me suis aperçu qu’il y avait une erreur dans les informations que j’ai renseignées. Que faire ? visualiser-confirmation-depot Je ne parviens pas à visualiser ma confirmation de dépôt. Que faire ? savoir-ou-en-est-traitement-demande-dcem Comment savoir où en est le traitement de ma demande ? que-faire-apres-creation-compte-anef J’ai reçu un message concernant la création de compte ANEF de l’étranger mineur pour lequel je fais une demande de document de circulation. Que faire ? que-faire-pour-le-cas-pas-recevoir-message-creation Je n’ai pas reçu de message concernant la création d’un compte ANEF de l’étranger mineur. Que faire ? comment-joindre-autres-documents Je souhaite joindre d’autres documents que ceux qui sont indiqués sur le portail usager pour ma demande de DCEM. Comment puis-je les transmettre à l’administration ? comment-proceder-demande-complement J’ai reçu une demande de complément à ma demande de document de circulation pour étranger mineur. Comment procéder ? que-faire-pour-un-probleme-technique Je rencontre un problème technique qui m’empêche de poursuivre ma démarche. Que faire ? comment-reporter-si-non-disponible J’ai reçu la confirmation que le document de circulation pour étranger mineur que j’ai demandé est disponible avec une convocation. Comment puis-je le reporter si je ne suis pas disponible / le mineur bénéficiaire n’est pas disponible à la date fixée ? confirmation-document-circulation-montant-taxe-a-payer J’ai reçu la confirmation que le document de circulation pour étranger mineur que j’ai demandé est disponible avec le montant de la taxe. Comment payer ? que-faire-sortie-territoire Lors de la sortie du territoire, l’enfant aura atteint sa majorité. Que dois-je faire ? question-document-circulation-etrangers-France-ou-trouver-des-informations J’ai une question sur la réglementation relative aux documents de circulation pour étrangers mineurs. Où puis-je trouver des informations ? parent-2-decede Comment passer l’étape du parent 2 lorsque celui-ci est décédé ? est-il-possible-de-faire-autre-teleprocedure Est-il possible pour le demandeur de faire une autre téléprocédure en parallèle du DCEM ? est-il-possible-de-deposer-plusieurs-demandes Est-il possible pour le demandeur de déposer plusieurs demandes de DCEM depuis le même compte pour des mineurs différents ? comment-signaler-changement-adresse-dcem Comment signaler un changement d'adresse sur un DCEM ? comment-obtenir-duplicat-dcem En cas de perte du DCEM (non issu d'une demande en ligne), comment obtenir un duplicata ? y-a-t-il-age-minimum-requis-mineur Y a-t-il un âge minimum requis pour le mineur ? demande-dcem-pour-detenteur-aps Le représentant légal détenteur d'une APS peut-il faire une demande de DCEM ? demande-dcem-pour-representant-legal Le représentant légal dont le titre de séjour est arrivé à expiration peut-il faire une demande de DCEM ? demande-renouvellement-dcem Comment faire une demande de renouvellement de DCEM ? Y a-t-il un délai à respecter ? Que faire de l'ancien DCEM ? quelles-sont-demarches-lorsque-détenteur-dcem-atteint-majorité Quelles sont les démarches à effectuer lorsque le détenteur du DCEM atteint sa majorité ? ou-trouver-mon-numero-de-vlsts Où trouver mon numéro de VLS-TS ? ou-trouver-mention-reference-reglementaire-VLTS-TS Où trouver la mention et la référence règlementaire de mon VLS-TS ? a-quoi-sert-la-validation-de-mon-visa-de-long-sejour-valant-titre-de-sejour A quoi sert la validation de mon VLS-TS ? que-dois-je-faire-si-je-nai-pu-valider-mon-VLSTS-avant-debut-fin-de-validite Que dois-je faire si je n’ai pu valider mon VLS-TS avant la date de fin de validité ? a-quoi-sert-mon-identifiant-personnel Qu’est-ce qu’un identifiant personnel ? puis-je-payer-mon-timbre-fiscal-electronique-en-especes Puis-je payer mon timbre fiscal électronique en espèces ? montant-du-timbre-fiscal-electronique-correspondant-a-ma-situation Montant du timbre fiscal électronique correspondant à ma situation quelles-donnees-dois-je-fournir-pour-valider-mon-visa Quelles données dois-je fournir pour valider mon visa ? pourquoi-remplir-le-champ-motif  que-se-passe-t-il-en-cas-derreur-sur-le-motif Que se passe-t-il en cas d'erreur sur le motif ? pourquoi-remplir-le-champ-reference-reglementaire  pourquoi-remplir-les-donnees-complementaires Pourquoi remplir les données complémentaires ? pourquoi-saisir-la-date-dentree-en-france Pourquoi saisir la date d'entrée en France ? pourquoi-declarer-une-adresse-en-france Pourquoi déclarer une adresse en France ? a-quoi-sert-le-paiement-de-la-taxe-de-sejour A quoi sert le paiement de la taxe ? que-se-passe-t-il-si-le-montant-de-la-taxe-ne-correspond-pas-a-la-categorie-de-mon-visa Que se passe-t-il si le montant de la taxe ne correspond pas à la catégorie de mon visa ? me-faire-rembourser-timbre-si-visa-valider-a-tort Puis-je me faire rembourser le timbre si je valide mon visa à tort ? que-faire-de-la-confirmation-de-validation-du-visa Que faire de la confirmation de validation du visa ? visa-de-long-sejour-annule-ou-inconnu-ou-est-la-prefecture-proche-domicile Visa de long séjour annulé ou inconnu : Où est la préfecture la plus proche de mon domicile ? Retour en haut de page Connectez-vous pour accéder à vos services Le symbole * indique les champs obligatoires. L'identifiant ou le mot de passe n'est pas connu. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Identifiant oublié ? Mot de passe oublié ? Identifiant L'identifiant est requis Exemple : 9999999999 Mot de passe Le mot de passe est requis Format attendu : au moins 8 caractères, une majuscule, une minuscule, un caractère spécial et un chiffre Se connecter Je saisis mon numéro de visa pour recevoir mon identifiant par message électronique Le symbole * indique les champs obligatoires. Numéro de visa Le numéro de visa est composé de 9 chiffres. Envoyer le message Si votre numéro de visa est correct, un message avec votre identifiant personnel va vous être envoyé. Retour à l'accueil Ce numéro de visa est incorrect. Le numéro de visa est affiché en haut à droite du visa. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Récapitulatif Introduction Visa Données complémentaires Entrée en France et adresse Paiement Confirmation Étape en cours : Précédent Suivant Confirmer Je commence Validation en ligne du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour Numéro de Visa Le numéro de visa est composé de 9 chiffres. Un numéro de visa est requis. Exemple : 123456789 (Affiché en haut à droite du visa) Confirmer mon numéro de visa Votre démarche en ligne de validation de Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour Visa Vous devez payer {{value}} euros de taxe de séjour. Si vous n'avez pas de carte bancaire ou de carte de paiement prépayée Visa ou Mastercard, vous pouvez acheter un timbre électronique de ce montant dans un bureau de tabac. Je confirme mes nom(s) et prénom(s). Date de début de validité du visa (du) Date de fin de validité du visa (au) Date de délivrance (le) Date de naissance Prénoms Nom  Avant de passer à l'étape suivante, je vérifie que les informations saisies sont bien identiques à celles de mon visa Nom Prénom Ce n'est pas moi Ce n'est pas moi  Suivant : confirmer mes nom(s) et prénom(s) Précédent : revenir aux informations du visa Les informations personnelles que vous avez saisies précédemment sont incorrectes. Données complémentaires Langues Aucun résultat Numéro de téléphone Exemple : +33 6 99 99 99 99 Un numéro de téléphone est requis. Exemple : +33 6 99 99 99 99 (Composé de chiffres et peut commencer par un +) Adresse de courrier électronique (Exemple : [email protected]) Une adresse de courrier électronique valide est requise. Exemple : [email protected] Le code n'est pas valide veuillez le vérifier. Envoyer un code de vérification Un mail contenant le code de confirmation à été envoyé à l'adresse {{mail_address}}. Si vous ne recevez pas ce message merci de vérifier que l'adresse de courrier électronique saisie est correcte L'adresse de courrier électronique est vérifiée. L'adresse de courrier électronique est à vérifier en cliquant sur le bouton ci-dessus. Vous devez cliquer sur ce bouton pour recevoir un code de vérification Vérification des informations de contact Un code de vérification vous a été envoyé. Nous voulons simplement nous assurer de votre identité. Pour continuer, consultez vos messages et entrez le code de vérification que nous vous avons envoyé. Si vous n'avez rien reçu, attendez cinq minutes et vérifiez vos spams. Adresse de courrier electronique : Annuler Code de vérification : Le code n'est pas valide veuillez le vérifier. Valider le code Modifier Entrée en France Date d'entrée en France La date de votre entrée en France figure sur votre passeport si vous avez fait l'objet d'un contrôle à la frontière. Dans le cas contraire, vous devez indiquer la date de votre arrivée sur le territoire français. (format attendu: JJ-MM-AA) Exemple : 03-09-16 La date d'entrée en France est requise La date d'entrée en France n'est pas valide : {{message}}. La date d'entrée en France n'est pas valide : la date ne peut pas être après aujourd'*****. La date d'entrée en France n'est pas valide : la date doit être entre le début et la fin de validité du visa. La date d'entrée en France n'est pas valide. Adresse Aucun résultat Recherche en cours... Je suis hébergé : Chez (Nom et prénom de l'hébergeant) Exemple : Jean Dupont Numéro de voie Exemple : 18 Voie Exemple : Rue des Pyrénées Une voie est requise. Exemple : Rue des Pyrénées Complément d'adresse (exemple : bâtiment, entrée…) Exemple : Appartement 33 Code Postal Exemple : 75019 Un code postal est requis. Exemple : 75019 Ville Exemple : Paris Une ville est requise. Exemple : Paris Pays Vous résidez outre-mer et vous ne trouvez pas votre adresse dans les suggestions d'adresse qui vous sont proposées. Si vous résidez en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française ou à Wallis-et-Futuna, la téléprocédure n'est pas disponible en ligne. Nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseigner sur les démarches à effectuer. Vous ne trouvez pas votre adresse dans les suggestions d’adresse qui vous sont proposées. Récapitulatif Je vérifie les informations que j'ai fournies pour {{prenom}} {{nom}} Je peux modifier ma saisie en cliquant sur le bouton Précédent. Visa Numéro de visa Motif Référence réglementaire Données complémentaires Sexe Situation familiale  Numéro de téléphone Adresse de courrier électronique Entrée en France Date d'entrée en France Adresse Chez Numéro de voie Voie Complément d'adresse Code postal Ville Pays Paiement de la taxe La taxe d'un montant de {{value}}€ est payée. Vous n'avez pas de taxe à payer. Je paye ma taxe de {{value}} euros en saisissant les 16 chiffres de mon timbre électronique. Le symbole * indique les champs obligatoires. J'achète mon timbre électronique en ligne Acheter un timbre fiscal électronique pour titre pour étranger - Nouvelle fenêtre Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Numéro du timbre Le numéro du timbre est requis (Numéro à 16 chiffres) Renseigner les 4 premiers chiffres Renseigner le deuxième bloc de 4 chiffres Renseigner le troisième bloc de 4 chiffres Renseigner les 4 derniers chiffres Je valide mon visa Je valide mon visa : affichage d'un message de confirmation du paiement Vous devez passer une visite médicale et vous êtes soumis à la signature du CIR. Vous serez convoqué par message électronique ou par courrier par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour accomplir ces démarches. Vous devez passer une visite médicale. Vous serez convoqué par message électronique ou par courrier par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour accomplir ces démarches. Vous êtes soumis à la signature du CIR. Vous serez convoqué par message électronique ou par courrier par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour accomplir ces démarches. Je télécharge ma confirmation Vous pouvez également télécharger ce document depuis l'espace Mes Documents depuis votre espace personnel Comment circuler à l'étranger avec votre VLS-TS ? Comment renouveler votre droit au séjour ? Dois-je contacter l'OFII pour la suite de ma démarche ? Comment mes données vont-elles être utilisées ? Sexe Masculin Féminin Situation familiale Divorcé(e) Marié(e) Concubin(e) Célibataire Séparé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Afrikaans Albanais Allemand Amharique Anglais Arabe Maghreb Arabe Orient Arabe (tchadien) Arabe (Soudanais) Arménien Azeri Turk Biélorusse Bengali Bichlamar Birman Bosniaque Bulgare Catalan(Valencia-Balear) Chinois mandarin Cinghalais Comorien (shikomor) Coréen Créole séychellois Croate Espagnol Estonien Français Géorgien Grec Haïtien (créole français) Hébreu Hindi Hongrois Indonésien Islandais Italien Japonais Jonkha (Dzongkha) Kazakh Khmer Kinyarwanda (Rouandais) Kirghize Kiribati (Gilbertin) Kirundi Laotien (Lao) Letton Lituanien Macédonien Malais Maldivien (Divehi) Malgache Maltais Mongol (Khalkha) Nauruan Néerlandais Népali Norvégien Ourdou Ouzbek Pashtou Persan (Farsi) Polonais Portugais Roumain Russe Samoan Serbe Slovaque Slovène Somali Sotho Swahili Swati Tadjik Tagalog (Philipino) Tchèque Thaï Tigrina Tonguien Turc Turkmène Tuvalien Ukrainien Vietnamien Bambara Berbère Chinois Cantonais Créole anglais Créole français Créole haïtien Créole santoméen (forro) Créole surinamien Danois Dioula (Jula) Haoussa Kabyle Kalanga (lilima) Kikongo Kikuyu Kimbundu Kurde Lingala Louri Luganda Macua (makhuwa) Maninke Maori Mauricien (créole franç) Penjabi Peul (Foulfouldé) Pidgin chinois Romani Soniké Sukuma Tamashek (Touareg) Tamoul Wolof Wayana Taki taki Saramaka Kalina Creole guyanais Dari Tibétaine 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Cette date est incomplète. Ce champ est incorrect. Ce champ est à vérifier. Cette date ne peut pas être après aujourd'*****. Ce n'est pas moi Vous ne vous reconnaissez pas dans l'identité qui vous a été affichée. Vous pouvez recommencer la validation de votre VLS-TS en saisissant à nouveau votre numéro de visa. Saisir mon numéro de visa Si vous ne reconnaissez pas votre identité, vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence. Informations sur votre demande : Vous avez débuté le dépôt de votre demande le Continuez en cliquant ici : Continuer ma demande > Vous avez envoyé votre demande le Elle est en cours de traitement. Pour rappel, votre demande se déroule en 5 étapes : Votre demande va se dérouler en 5 étapes : Saisie de mes informations Vous devrez saisir des informations vous concernant, ainsi que votre famille, votre domicile et vos ressources. Récapitulatif Vous pourrez ici vérifier votre saisie avant de continuer la procédure. Chargement des documents justificatifs Vous devrez ici fournir sous forme numérique tous les documents justificatifs demandés selon votre situation, ainsi que leur traduction (liste des traducteurs agréés disponible ici), lorsque ceux-ci sont rédigés en langue étrangère. Vous devez respecter les formats suivants : .jpg, .pdf, .png, .tiff, .bmp et ne pas dépasser 10 Mo par fichier. Veuillez vous assurer de la lisibilité des fichiers transmis. Paiement par timbre fiscal électronique Le paiement des frais de dossier s'effectuera via un timbre fiscal électronique d'une valeur de 55 euros, que vous pourrez acheter en ligne. Confirmation Votre demande sera envoyée ! Vous pourrez télécharger un accusé de réception de votre dossier. Vous pourrez quitter votre demande à tout moment et revenir la terminer plus tard. Le temps estimé pour finaliser votre demande est d'approximativement XX à YY minutes. Que va-t-il se passer ensuite ? La préfecture, siège de la plateforme d'accès à la nationalité française compétente au regard de votre domicile, prendra connaissance des justificatifs fournis à l'appui de votre demande afin de s'assurer qu'ils sont lisibles, exploitables et correspondent aux documents demandés. Si tel est le cas, vous recevrez un accusé de réception de l'envoi de votre dossier. À défaut, vous recevrez une demande de pièces complémentaires. Dès lors que votre demande sera accompagnée de l'ensemble des justificatifs attendus, vous recevrez un récépissé de complétude conformément à l'article 21-25-1 du code civil. Dès lors qu'il sera considéré comme complet, votre dossier sera instruit par la préfecture, siège de la plateforme d'accès à la nationalité française dont relève votre domicile. C'est dans ce cadre que vous serez reçu(e), au siège de la plateforme, pour un entretien d'assimilation. Si cette instruction conclut à un avis favorable de la plateforme, la sous-direction de l'accès à la nationalité française procédera au contrôle de votre dossier en vue de proposer votre naturalisation. En cas de rejet ou d'irrecevabilité de votre demande, une décision défavorable vous sera notifiée par le préfet du département de votre domicile. À compter de la notification de cette décision, vous disposerez d'un délai de 2 mois pour former, le cas échéant, un recours devant le ministre en charge des naturalisations. Tout changement dans votre situation personnelle ou familiale (tels que mariage, divorce, naissance d'un enfant, nouvelle adresse,...), intervenant postérieurement au dépôt de votre demande, devra impérativement être porté à la connaissance de l'administration chargée de l'instruction de votre demande. Je commence ma demande > Pour accéder à des informations supplémentaires sur la procédure de naturalisation, rendez-vous dans la section dédiée sur servicepublic.fr, en cliquant ici : J'accède à des informations sur la naturalisation Bienvenue Ce site vous permet d'envoyer en ligne votre demande de naturalisation par décret. Si vous rencontrez une difficulté dans l’utilisation du télé-service NATALI, vous êtes invité à mobiliser le dispositif de soutien mis en place : Le Point d’Accueil Numérique (PAN) de votre préfecture de rattachement, qui vous proposera un accueil physique pour vous accompagner dans votre démarche. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée de recourir au télé-service NATALI, et uniquement pour des raisons tenant à la conception de l’outil ou à son mode de fonctionnement, vous devez prendre l’attache de la plateforme naturalisation compétente en raison de votre lieu de résidence, afin qu’elle vous autorise à recourir à une solution de dépôt de substitution. Pour débuter votre demande, identifiez-vous : Pour consulter les conditions de naturalisation, rendez-vous dans la section dédiée sur servicepublic.fr en cliquant ici : Je veux consulter les conditions de naturalisation Ce site étant en phase pilote, l'accès à la démarche en ligne est soumis à certaines conditions. L'accès à la démarche en ligne n'est pas encore disponible si : Veuillez vérifier que vous êtes bien concerné(e) avant de commencer votre demande : Veuillez vérifier que vous êtes bien concerné(e) avant de commencer votre demande en ligne Vous résidez dans l’un(e) des départements ou collectivités d’outre-mer suivant(e)s : O1 (Ain), 03 (Allier), 07 (Ardèche), 09 (Ariège), 12 (Aveyron), 15 (Cantal), 22 (Côtes-d'Armor), 26 (Drôme), 29 (Finistère), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 35 (Ille-et-Vilaine), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 46 (Lot), 49 (Maine-et-Loire), 53 (Mayenne), 56 (Morbihan), 63 (Puy-de-Dôme), 65 (Hautes-Pyrénées), 69 (Rhône), 72 (Sarthe), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie), 81 (Tarn), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne) Polynésie Française (987), Guyane (973), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Martin-Saint-Barthélémy (971), Nouvelle-Calédonie (985) et Wallis-et-Futuna (986) ; Vous n'êtes actuellement pas engagé(e) dans l'armée française Vous êtes actuellement engagé(e) dans l'armée française Vous êtes en capacité de vous connecter via FranceConnect (comptes ameli.fr, impots.gouv, La Poste...) Accueil Merci de patienter, vous allez être redirigé! Vous êtes identifié grâce à FranceConnect Qu'est ce que FranceConnect? Accéder à mon compte Fusionner mes comptes Historique des connexions/échanges de données Envoyer ma demande Le format n'est pas correct. Le nom doit être en majuscules. Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. La date doit être postérieure à La date doit être antérieure à La saisie de la date est incorrecte Recherche en cours... Aucun résultat Salarié Lycéen Étudiant Profession libérale Artisan, commerçant, gérant, exploitant agricole Stagiaire de la formation professionnelle Sans Emploi Retraité Retirer Locataire Propriétaire Hébergé Jour JJ Le jour doit être compris entre 1 et 31 Le jour doit contenir 2 chiffres au maximum Le jour doit être un nombre Le jour est obligatoire Mois MM Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Le mois est obligatoire Année AAAA L'année doit contenir 4 chiffres L'année doit être un nombre L'année est obligatoire Les champs marqués d'un sont obligatoires Sexe Masculin Masculin Féminin Féminin Pays du séjour Nationalité à N°, rue, lieu dit, code postal, ville, état, pays Dernière sauvegarde : le fr-FR Dépôt impossible Vous n'habitez pas dans un département concerné par la phase pilote du dépôt dématérialisé. Vous devez donc envoyer votre demande selon le processus en vigueur dans votre département.  J'ai compris ! Enregistrer et quitter Précédent Suivant ‹ Revenir à l'étape précédente Passer à la suite › Valider et voir le récapitulatif › Passer à l'ajout de documents › Valider et passer au Paiement › Saisie de ma demande Récapitulatif Documents Paiement Confirmation Revenir à Revenir à la saisie de ma demande Valider et vérifier Vous avez déclaré ce parent comme étant inconnu Liste des étapes à valider pour envoyer ma demande Non Oui Modifier Voici le récapitulatif des informations que vous avez saisies. Veuillez vérifier attentivement chacune d'entre-elles afin d'éviter toute erreur dans votre demande. Les boutons en bas de page vous permettent de passer d'une catégorie d'informations à une autre. Une fois les 5 catégories vérifiées, vous pourrez passer à l'ajout de vos documents justificatifs. Pour corriger les informations saisies, veuillez utiliser le bouton « Modifier » prévu à cet effet. Vous serez redirigé à l'endroit correspondant dans l'étape 1 « Saisie de ma demande ». Vous devez remplir le formulaire ci-dessous, divisé en 5 catégories. Vous pouvez le remplir dans l'ordre que vous souhaitez. Vous pouvez enregistrer à tout moment pour revenir finir plus tard. Pour passer à l'étape 2 « Récapitulatif », vous devrez avoir rempli tous les champs obligatoires. Mes informations Vous devez remplir votre état civil tel qu'il apparaît sur votre acte de naissance, avec la même orthographe. Pour les prénoms, veillez à les renseigner dans le même ordre. état civil Nom de naissance : Nom d'usage : Avez-vous effectué un changement de nom ? Oui Oui Non Non Nationalité actuelle : + Ajouter une nationalité : Nom actuel : Prénom : + Ajouter un prénom Sexe : Masculin Masculin Féminin Féminin Date de naissance : Pays de naissance : Lieu de naissance : Ville de naissance : Code postal : Numéro étranger Mon adresse de contact Mon numéro de téléphone Numéro de téléphone incorrect Numéro de téléphone utilisé comme numéro de contact pour l'ensemble des contacts avec l'administration dans le cadre de cette démarche. Si vous souhaitez utiliser un autre numéro, veuillez le modifier ci-dessous. Numéro de téléphone Les adresses doivent être identiques Adresse mail utilisée comme adresse de contact pour l'ensemble des contacts avec l'administration dans le cadre de cette démarche. Si vous souhaitez utiliser une autre adresse, veuillez la modifier ci-dessous. Adresse mail Confirmez votre adresse mail Mon numéro étranger Les numéros étranger doivent être identiques Le numéro étranger doit avoir une longueur de {{ requiredLength }} caractères Si vous disposez d'un numéro étranger, veuillez le saisir ci-dessous. Pour savoir où le trouver, cliquez ici. Numéro étranger Exemples de titres de séjour présentant l'emplacement du numéro étranger Confirmez votre numéro étranger études et langue Oui Non Oui Non Intitulé de la formation Établissement Pays Êtes-vous titulaire d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français ? Avez-vous effectué un minimum de 5 années de scolarisation dans un établissement enseignant en français ? Établissement et Pays Ex : Université Paris 1, France + Ajouter un établissement Oui Non  Intitulé de la formation Établissement situations particulières Oui Non Possédez-vous le statut de réfugié reconnu par l'OFPRA ? Possédez-vous le statut d'apatride reconnu par l'OFPRA ? Êtes-vous dans une situation de handicap reconnue par la MDPH ? Souffrez-vous d'un état de santé déficient chronique attesté par un certificat médical ? Avez-vous déjà effectué une ou plusieurs demande(s) d'acquisition de la nationalité française ? Numéro(s) de demande(s) + Ajouter un numéro Avez-vous déjà possédé la nationalité française ? Êtes-vous ancien combattant ou ancien légionnaire ? Êtes-vous dans une situation d'invalidité attestée par une carte d'invalidité ? Date du décès Veuillez renseigner toutes les informations d’état civil de votre enfant. Veuillez renseigner toutes les informations d’état civil de votre conjoint. Je déclare le décès de mon/ma conjoint(e) Je déclare le décès de cet enfant Est-ce que c’est cette personne ou non Je déclare le décès d’un autre enfant Je déclare le décès d’un enfant Acte de décès Parents et fratrie Les états civils de vos parents sont très importants car ces informations seront présentes sur votre futur état civil français. Il est vivement recommandé de remplir cette partie avec attention. Parent mes parents Parent n°1 Parent n°2 Parent inconnu Les états civils de vos frères et soeurs sont très importants car ces informations seront présentes sur votre futur état civil français. Il est vivement recommandé de remplir cette partie avec attention. mes frères et soeurs Avez-vous des frères et sœurs ? Oui Non Frère/Sœur Ajouter un frère / une sœur Ma situation familiale Enfant Ma situation actuelle Quelle est votre situation actuelle ? Célibataire Marié(e) Concubinage Pacte Civil de Solidarité Divorcé(e) Séparé légalement Veuf(ve) Vous devez désormais remplir les informations concernant vos unions antérieures dans la section suivante. Union antérieure Vous devez ici remplir toutes vos autres unions, civiles ou religieuses. Mes unions antérieures Union antérieure Avez-vous des unions antérieures ? Oui Non Ajouter une union antérieure Enfant Vous devez renseigner tous vos enfants, qu'ils soient mineurs ou majeurs, français ou étrangers. Mes enfants Enfant Avez-vous des enfants, vivant en France ou à l'étranger ? Oui Non Adresse de l'enfant Cet enfant habite avec moi Cet enfant a sa résidence principale en France à une autre adresse que la mienne Cet enfant est en résidence alternée(ou partagée) (entre mon adresse et une autre) Cet enfant habite à l'étranger Autre adresse Est-ce qu'une demande d'acquisition de la nationalité Française par déclaration est en cours pour cet enfant ? Cet enfant a-t-il été adopté ? Oui Oui Non Non Ajouter un enfant Informations sur l'union Pays Ville Pays de dissolution Ville de dissolution Adresse Même que le demandeur Autre adresse Numéro de la demande Oui Oui Non Non Date de décès Date de début de l'union Mon conjoint Est-ce que votre conjoint envoie ou a envoyé une demande d'acquisition de la nationalité Française en même temps que vous ? Date de début du concubinage Mon concubin Est-ce que votre concubin envoie ou a envoyé une demande d'acquisition de la nationalité Française en même temps que vous ? Date de l'union Date de dissolution Mon ancien conjoint / concubin Votre ancien(ne) époux(se) ou partenaire de PACS est-il(elle) décédé(e) ? Oui Oui Non Non Date de décès Mon domicile Nous vous rappelons que vous devez habiter dans l'un des départements suivants afin de déposer votre demande de manière dématérialisée : O1 (Ain), 03 (Allier), 07 (Ardèche), 09 (Ariège), 12 (Aveyron), 15 (Cantal), 22 (Côtes-d'Armor), 26 (Drôme), 29 (Finistère), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 35 (Ille-et-Vilaine), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 46 (Lot), 49 (Maine-et-Loire), 53 (Mayenne), 56 (Morbihan), 63 (Puy-de-Dôme), 65 (Hautes-Pyrénées), 69 (Rhône), 72 (Sarthe), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie), 81 (Tarn), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne). Nous vous rappelons que vous devez habiter l'un des départements de métropole ou l'un des départements d'outre-mer suivants afin de déposer votre demande de manière dématérialisée : 971 (Guadeloupe), 972 (Martinique), 974 (Réunion), 976 (Mayotte). Mon hébergeur Nom Prénom Votre hébergeur est Votre hébergeur était Type (hôtel, organisme ...) Qui est cette personne par rapport à vous ? + Ajouter un prénom Une personne physique Un établissement (hôtel, organisme ...) Mon domicile actuel Situation actuelle Date d'entrée dans le domicile Adresse Tapez votre adresse dans le champ ci-dessous et sélectionnez l'adresse proposée afin de valider votre saisie. Si vous ne trouvez pas votre adresse complète, vous pouvez sélectionner la plus approchante puis apporter les modifications nécessaires dans les champs qui apparaissent en dessous. Veuillez cliquer sur l'adresse pour la sélectionner N° de voie Voie Complément d'adresse (exemple : bâtiment, entrée…) Code postal Ville Pays Occupez-vous un second domicile pour des motifs professionnels ? Oui Oui Non Non Mes séjours à l'étranger Avez-vous effectué un ou des séjour(s) de plus de 6 mois à l'étranger au cours des dix dernières années ? Oui Oui Non Non Séjour Séjour Ajouter un séjour Pays du séjour Date de début Date de fin Motif Domicile précédent Mes domiciles précédents Résidez-vous en France depuis au moins 10 ans ? Oui Oui Non Non Résidez-vous en France depuis au moins 15 ans ? Oui Oui Non Non Avez-vous eu d'autres domiciles dans les dix dernières années, en France ou à l'étranger ? Oui Oui Non Non Domicile précédent Ajouter un domicile Situation Date d'entrée Date de sortie N° et Nom de voie Ville Code Postal Département/Région/État Pays Pays du domicile Mes ressources Type de situation Date de début Date de fin Informations sur mon employeur Nom Adresse Cette adresse est-elle votre lieu de travail effectif ? Adresse du lieu de travail effectif N°, rue, lieu dit, code postal, ville, état, pays Oui Oui Non Non Informations sur ma société Nom Adresse SIRET Profession Établissement de formation Organisme de formation Filière Êtes-vous boursier ? Oui Oui Non Non du gouvernement français du gouvernement français d'un gouvernement étranger d'un gouvernement étranger Êtes-vous inscrit à Pôle Emploi ? Oui Oui Non Non Situation actuelle Si vous avez plusieurs situations en parallèle, comme plusieurs emplois par exemple, vous devez toutes les renseigner dans cette partie en utilisant le bouton « Ajouter une autre situation actuelle ». Ma situation actuelle Situation actuelle Ajouter une autre situation actuelle Situations depuis votre arrivée en France Situations avant votre arrivée en France Mes situations précédentes Ajouter une autre situation précédente Situation précédente en France Avez-vous été dans d'autres situations depuis que vous êtes arrivé(e) en France ? Oui Oui Non Non Situation précédente à l'étranger Avez-vous exercé d'autres activités avant votre arrivée en France ? Oui Oui Non Non Activité (profession, emploi...) Détails éventuels Pays Ville Mes autres ressources Percevez-vous des prestations sociales auprès de la CAF ? Oui Oui Non Non Percevez-vous des prestations sociales auprès d'autres organismes ? Oui Oui Non Non Veuillez préciser les prestations reçues Percevez-vous des revenus mobiliers et/ou immobiliers en provenance de France ? Oui Oui Non Non Percevez-vous des revenus mobiliers et/ou immobiliers en provenance de l'étranger ? Oui Oui Non Non Percevez-vous une pension alimentaire ? Oui Oui Non Non Percevez-vous une pension d'invalidité ? Oui Oui Non Non Percevez-vous une pension de réversion ? Oui Oui Non Non Percevez-vous tout autre type de pension ? Oui Oui Non Non Veuillez en préciser le type et l'origine Êtes-vous pris en charge par une autre personne (parents, conjoint/concubin ou tiers) ? Oui Oui Non Non Par qui ? Informations sur votre conjoint / concubin Informations sur la personne prenant en charge Informations sur son employeur Informations sur sa société Cette personne est-elle inscrite à Pôle Emploi ? Mes parents Mes parents Mon conjoint / concubin Mon conjoint / concubin Autre Autre Nom Nom de naissance Nom marital Nom actuel Avez-vous effectué un changement de nom ? Oui Oui Non Non Prénom + Ajouter un prénom Nationalité + Ajouter une nationalité Sexe Masculin Masculin Féminin Féminin Date de naissance Pays de naissance Lieu de naissance Ville de naissance Code postal Adresse actuelle Supprimer Mes informations Parents et fratrie Ma situation familiale Mon domicile Mes ressources Aucun document justificatif n'est requis dans cette catégorie Joindre un document Joindre une traduction Si votre document n'est pas en français, veuillez joindre une traduction agréée.  Document d'identité attestant la (ou les) nationalité(s) d'origine Exemples : passeport en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire… Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation Une copie intégrale d'acte de naissance est un document délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé. Elle indique vos nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ceux de vos père et mère. Titre de séjour du postulant en cours de validité (copie recto/verso) Exemples : carte de séjour, carte de résident, autorisation provisoire de séjour, visa + passeport délivré par un pays de l'espace Schengen. Sont également acceptés, pour les mineurs et les jeunes majeurs jusqu'au jour de leur 19e anniversaire : document de circulation, titre d'identité républicaine, justificatif des démarches accomplies pour obtention d'un titre Justificatif de modification du nom Si vous avez obtenu un changement de nom, veuillez produire tout justificatif permettant d'en attester. Exemples : jugement, déclaration devant notaire… Certificats délivrés par l'OFPRA tenant lieu d’acte de l’état civil Exemples : certificat de naissance, de mariage ou encore certificat de décès d'un conjoint Attestation de langue ou diplôme attestant le niveau de langue Diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d’études suivies en français Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifiant que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation. Attestation ou certificat prouvant que les études ont été suivies en Français durant au moins 5 années Il s'agit d'un document par lequel l'établissement atteste que le cursus a bien été dispensé en français ou plutôt les 5 certificats. Justificatif des 2 années d'études supérieures suivies avec succès dans un établissement d'enseignement français Copie du diplôme et/ou des certificats de scolarité des années successives si le diplôme n'a pas encore été obtenu (par exemple : 3ème année de licence en cours). Justificatif des 5 dernières années de scolarisation dans un établissement enseignant en Français Copie des certificats de scolarité. Etats de service, décorations et citations obtenues Il s'agit de produire la copie des distinctions dont vous avez fait l'objet. Exemples : photocopie de votre livret militaire, des justificatifs des médailles que vous avez obtenues... Attestation (en cours de validité) justifiant de votre handicap Exemple : décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui dépend de la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Carte d'invalidité Photocopie des décisions rendues sur les précédentes demandes d'acquisition de la nationalité Si vous n'avez pas conservé ce document, vous pourrez tout de même déposer votre demande Certificat médical justifiant de l'état de santé déficient chronique Certificat médical ou attestation par un médecin ou une autorité agréée Copie intégrale de l'acte de mariage En France, la copie intégrale est délivrée par la mairie du lieu du mariage (à l'étranger, ces actes peuvent être délivrés par d'autres autorités). La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations : • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), • sur leurs parents (identité, profession et domicile), • et les mentions marginales lorsqu'elles existent. Récépissé d'enregistrement du PACS Le récépissé est le document attestant que le PACS a bien été enregistré Contrat de travail du conjoint en cours mentionnant le montant de la rémunération, la date de prise de fonction et l’emploi occupé Les 3 derniers bulletins de salaire du conjoint Les certificats de travail du conjoint, concernant si possible les 3 dernières années ou le relevé de carrière Justificatifs d'inscription à Pôle Emploi du conjoint Les 3 derniers bordereaux de versement des indemnités du conjoint Autres justificatifs de l'activité professionnelle du conjoint des 3 dernières années Tous justificatifs Attestation de l'organisme de formation mentionnant les dates de début et fin de stage du conjoint Dernier bulletin de rémunération du conjoint Extrait d'immatriculation du conjoint au registre du commerce ou des métiers Statuts de la société, pour les dirigeants ou associés du conjoint Bilan financier synthétique des 3 derniers exercices du conjoint Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes le gérant du conjoint Copie de l'inscription à l'ordre professionnel du conjoint Justificatif des ressources du conjoint des 3 dernières années Titre de pension du conjoint Le dernier bordereau de versement du conjoint Bulletins de salaire du conjoint de novembre et décembre des 3 dernières années Il y a donc 6 bulletins de salaire à produire Document d'identité du conjoint attestant la (ou les) nationalité(s) d'origine Exemples : passeport en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire… Titre de séjour du conjoint(e) ou concubin(e) Exemples : carte de séjour, carte de résident, autorisation provisoire de séjour, visa, passeport délivré par un pays de l'espace Schengen. Acte de décès conjoint Acte attestant l'union Décision de dissolution de l'union Exemples : acte de mariage ou déclaration conjointe d'enregistrement d'un PACS ou tout autre acte officiel, même religieux. Preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation Exemples : Jugement de divorce ou déclaration de dissolution d'un PACS Vous devez produire tout justificatif du caractère définitif du divorce ou de la répudiation. Exemple pour les divorces prononcés en France : un certificat de non appel Document émanant du juge ou de l’avocat attestant le caractère définitif. Si dissolution d’un Pacs, veuillez joindre une nouvelle fois la décision de dissolution. Copie intégrale de l'acte de naissance Une copie intégrale d'acte de naissance est un document délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé. Elle indique vos nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ceux de vos père et mère. Jugement d'adoption Certificat de nationalité française Justificatif de résidence en France Exemples : carnet de santé jusqu'à 6 ans, certificat d'inscription et de fréquentation d'une crèche, certificat de scolarité, jugement de divorce ou attestation d'entente amiable mentionnant la garde de l'enfant… Décision autorisant le regroupement familial Uniquement pour les membres de la famille nés à l'étranger Copie de l'acte de mariage Copie de l'acte de naissance des parents (ou tout document mentionnant leurs dates et lieux de naissance) Titre de séjour en cours de validité du (des) parent(s) résidant en France Exemples de titre de séjour : carte de séjour, carte de résident, autorisation provisoire de séjour, visa, passeport délivré par un pays de l'espace Schengen. Contrat de location Trois dernières quittances de loyer Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Exemples : facture d'électricité, de téléphonie, d'accès internet Attestation de propriété Il ne faut pas forcément l'acte de propriété complet : une attestation ou un certificat peuvent suffire Attestation d'hébergement Pièce d'identité de la personne qui vous héberge Exemples : passeport en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire… Casier judiciaire étranger des pays où vous avez résidé 6 mois et plus au cours des dernières années, ou des pays dont vous avez la nationalité Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces pièces, vous devez justifier de vos démarches. Casier judiciaire étranger des pays dont vous avez la nationalité Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces pièces, vous devez justifier de vos démarches. Casier judiciaire étranger du pays : {{pays}} Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces pièces, vous devez justifier de vos démarches. Les certificats de travail, concernant si possible les 3 dernières années ou le Relevé de Carrière Exemples : relevé de carrière délivré par l'Assurance retraite, justificatifs délivrés par les employeurs Contrat de travail en cours mentionnant le montant de la rémunération, la date de prise de fonction et l’emploi occupé Les 3 derniers bulletins de salaire Justificatifs d'inscription à Pôle Emploi Les 3 derniers bordereaux de versement des indemnités Autres justificatifs de votre activité professionnelle des 3 dernières années ou le Relevé de Carrière Attestation de l'organisme de formation mentionnant les dates de début et fin de stage Dernier bulletin de rémunération Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers Statuts de la société, pour les dirigeants ou associés Bilan financier synthétique des 3 derniers exercices ou le Relevé de Carrière Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes le gérant Copie de l'inscription à l'ordre professionnel Avis d’imposition (ou de non-imposition) des 3 dernières années Justificatif de scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année en cours Pour les étudiants Certificat de scolarité Pour les autres catégories d'élèves (lycéens, collégiens…) Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France Attestation de perception d'une bourse scolaire / universitaire avec mention du montant perçu Dernier avis d’imposition (ou de non imposition) du (ou des) parent(s) prenant en charge. S’il(s) réside(nt) à l’étranger, justificatif des versements effectués par le (ou les) parent(s) Les contrats, sur les 3 dernières années le cas échéant ou le Relevé de Carrière Pour les étudiants contractuels de l'enseignement Titre de pension (ou autre justificatif de versement de retraite) avec mention du montant perçu pension Le dernier bordereau de versement Avis d’imposition (ou de non-imposition) des 3 dernières années Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années Il y a donc 6 bulletins de salaire à produire Bordereau de situation fiscale (modèle P. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années Déclaration datée et signée précisant la nature, l'origine et l'évaluation de votre patrimoine Attestation bancaire précisant le montant des revenus mobiliers et/ou immobiliers en provenance de France Attestation bancaire précisant le montant des revenus mobiliers et/ou immobiliers en provenance de l'étranger, ainsi que la périodicité des versements Copie du (ou des) contrat(s) de bail Si location biens immobiliers Dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l'allocation logement, du revenu de solidarité active, etc. Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité Les certificats de travail, concernant les 3 dernières années Contrat de travail en cours mentionnant le montant de la rémunération, la date de prise de fonction et l’emploi occupé Conjoint/Concubin seulement. Les 3 derniers bulletins de salaire Justificatifs d'inscription à Pôle Emploi Les 3 derniers bordereaux de versement des indemnités Autres justificatifs de votre activité professionnelle des 3 dernières années Tous justificatifs Attestation de l'organisme de formation mentionnant les dates de début et fin de stage Dernier bulletin de rémunération Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers Statuts de la société, pour les dirigeants ou associés Bilan financier synthétique des 3 derniers exercices Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes le gérant Copie de l'inscription à l'ordre professionnel Justificatif des ressources des 3 dernières années Titre de pension Le dernier bordereau de versement Les avis d'imposition ou de non-imposition des 3 dernières années Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années Il y a donc 6 bulletins de salaire à produire Bordereau de situation fiscale (modèle P. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années Je paie la taxe avec un timbre fiscal électronique ou je peux en acheter un en ligne. Les champs marqués d'un sont obligatoires Numéro du timbre Le numéro du timbre doit contenir 16 chiffres (Numéro à 16 chiffres) Consommer le timbre Une fois le paiement effectué, vous ne pourrez plus revenir aux étapes précédentes. Votre timbre a été consommé. Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard. Ce timbre n\'est pas valide. Ce timbre a expiré. Votre demande a bien été envoyée le à Elle porte le numéro Vous allez recevoir un email de confirmation. Je quitte et je reviens plus tard Vos informations ont bien été enregistrées. Souhaitez-vous bien quitter le formulaire et revenir plus tard ? NON, revenir à la saisie OUI, quitter Validation du récapitulatif ATTENTION Vous allez valider les informations que vous avez saisies dans l'étape 1. Une fois que vous serez passé à l'étape suivante, vous ne pourrez plus modifier ces informations. Souhaitez-vous bien valider le récapitulatif de vos informations et passer à l'ajout de documents ? 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Une demande d’accès à la nationalité française n° {{ numero_national }} a été envoyée le {{ date_demande }}. Un recours administratif préalable obligatoire n° {{ numero_national }} a été envoyée le {{ date_demande }}. Une demande de déclaration de nationalité n° {{ numero_national }} a été envoyée le {{ date_demande }}. Une demande de modification ou de rectification de votre décret a été envoyée le {{ date_demande }}. Une demande de francisation n° {{ numero_national }} a été envoyée le {{ date_demande }}. Une décision a été rendue pour votre demande d'accès à la nationalité française n° {{ numero_national }}. Une décision a été rendue le {{ date_decision }} pour votre demande de déclaration de nationalité n° {{ numero_national }}. Liste des décrets publiés vous concernant : Décret de {{type}} du {{date_publication}} Veuillez indiquer votre souhait, en sélectionnant l'une des options ci-après : Je souhaite contester la décision préfectorale auprès du ministre de l'intérieur Je souhaite demander une copie de ma décision préfectorale Je souhaite faire une nouvelle demande d'accès à la nationalité française Vous devez envoyer votre demande de recours avant {{ date_limite }}. Passé cette date il ne vous sera plus possible de contester la décision préfectorale auprès du ministre de l'intérieur. Je souhaite demander l’accès à la nationalité française Je suis marié(e) à une personne française Votre époux(se) doit être français depuis le jour de votre mariage. J’ai un(e) descendant(e) français(e) J’ai un frère ou une soeur français(e) Vous êtes marié(e) depuis 4 ans ou plus Je souhaite déposer une demande de déclaration par mariage Je vis en France depuis 25 ans ou plus J’ai plus de 65 ans J’ai moins de 65 ans Je souhaite déposer une demande de déclaration par ascendant Mon frère ou ma soeur est né(e) en France de parents étrangers J’ai été à l’école en France de mes 6 ans à mes 16 ans Je vis actuellement en France Je souhaite déposer une demande de déclaration par fratrie Je suis dans autre situation Je souhaite déposer une demande par décret Je souhaite solliciter la francisation de mon nom de naissance et/ou de mon (mes) prénom(s) ou la francisation du (des) prénoms de mes enfants Je souhaite mettre à jour ma demande de francisation Je constate une erreur sur le décret de {{type_decret}} publié le {{date_publication}} Je souhaite contester la décision préfectorale Je souhaite demander une copie de ma décision préfectorale Je souhaite faire une nouvelle demande d'accès à la nationalité française Vous n'êtes actuellement pas éligible aux demandes de déclaration de nationalité ou de naturalisation par décret. 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Confirmer l'abandon Revenir à la saisie Je quitte et reviens plus tard Vos informations ont été enregistrées. Souhaitez-vous quitter le formulaire et revenir plus tard ? OUI, quitter le formulaire NON, revenir à la saisie Quitter la demande sans avoir enregistré Souhaitez-vous enregistrer les modifications apportées à la demande ? Vos modifications seront perdues si vous ne les enregistrez pas. Enregistrer Ne pas enregistrer Revenir à la saisie Demande enregistrée Les modifications apportées à votre demande ont bien été enregistrées. Quitter Quitter sans enregistrer Les modifications apportées à votre demande n’ont pas été enregistrées. Quitter Fermer Votre démarche en ligne VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE EN 4 ÉTAPES : Vous devez motiver votre demande en indiquant les éléments que vous souhaitez donner. Mettez à jour ou ajoutez des documents justifiant votre situation actuelle. Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. Le dépot de votre demande est confirmé. Mettre à jour le document Mes informations Situation familiale Domicile Mes parents et fratrie Ressources Nouveaux documents Demandes de pièces complémentaires État-civil Études et langue Situations particulieres Parents Situation actuelle Mes unions anterieures Mes enfants Domicile actuel Séjours à l'étranger Autres ressources Pièces complémentaires Pièces complémentaires d'état civil PARENT ENFANT UNION ANTERIEURE SITUATION ACTUELLE Vous pouvez fournir tout nouveau document pouvant servir à l’instruction de votre demande de recours. Prénom Nom Date de naissance Date Exemples : passeport en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire… Une copie intégrale d'acte de naissance est un document délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé. Elle indique vos nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ceux de vos père et mère. Exemples : carte de séjour, carte de résident, autorisation provisoire de séjour, visa + passeport délivré par un pays de l'espace Schengen. Sont également acceptés, pour les mineurs et les jeunes majeurs jusqu'au jour de leur 19e anniversaire : document de circulation, titre d'identité républicaine, justificatif des démarches accomplies pour obtention d'un titre Si vous avez obtenu un changement de nom, veuillez produire tout justificatif permettant d'en attester. Exemples : jugement, déclaration devant notaire… Exemples : certificat de naissance, de mariage ou encore certificat de décès d'un conjoint Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifiant que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation. Il s'agit d'un document par lequel l'établissement atteste que le cursus a bien été dispensé en français ou plutôt les 5 certificats. Copie du diplôme et/ou des certificats de scolarité des années successives si le diplôme n'a pas encore été obtenu (par exemple : 3ème année de licence en cours). Copie des certificats de scolarité. Il s'agit de produire la copie des distinctions dont vous avez fait l'objet. Exemples : photocopie de votre livret militaire, des justificatifs des médailles que vous avez obtenues... Exemple : décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui dépend de la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Si vous n'avez pas conservé ce document, vous pourrez tout de même déposer votre demande Certificat médical ou attestation par un médecin ou une autorité agréée En France, la copie intégrale est délivrée par la mairie du lieu du mariage (à l'étranger, ces actes peuvent être délivrés par d'autres autorités). La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations : • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), • sur leurs parents (identité, profession et domicile), • et les mentions marginales lorsqu'elles existent. Le récépissé est le document attestant que le PACS a bien été enregistré Tous justificatifs Il y a donc 6 bulletins de salaire à produire Exemples : passeport en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire… Exemples : carte de séjour, carte de résident, autorisation provisoire de séjour, visa, passeport délivré par un pays de l'espace Schengen. Exemples : acte de mariage ou déclaration conjointe d'enregistrement d'un PACS ou tout autre acte officiel, même religieux. Exemples : Jugement de divorce ou déclaration de dissolution d'un PACS Une copie intégrale d'acte de naissance est un document délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé. Elle indique vos nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ceux de vos père et mère. Exemples : carnet de santé jusqu'à 6 ans, certificat d'inscription et de fréquentation d'une crèche, certificat de scolarité, jugement de divorce ou attestation d'entente amiable mentionnant la garde de l'enfant… Uniquement pour les membres de la famille nés à l'étranger Exemples de titre de séjour : carte de séjour, carte de résident, autorisation provisoire de séjour, visa, passeport délivré par un pays de l'espace Schengen. Exemples : facture d'électricité, de téléphonie, d'accès internet Il ne faut pas forcément l'acte de propriété complet : une attestation ou un certificat peuvent suffire Exemples : passeport en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire… Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces pièces, vous devez justifier de vos démarches. Exemples : relevé de carrière délivré par l'Assurance retraite, justificatifs délivrés par les employeurs Pour les étudiants Pour les autres catégories d'élèves (lycéens, collégiens…) Pour les étudiants contractuels de l'enseignement Il y a donc 6 bulletins de salaire à produire Si location biens immobiliers Conjoint/Concubin seulement. Tous justificatifs Il y a donc 6 bulletins de salaire à produire En cochant cette case, je reconnais déposer un recours préalable obligatoire à tout recours contentieux, conformément à l’article 45 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993. Contester la décision préfectorale auprès du ministre de l’intérieur Mes motivations Vous devez motiver votre recours en expliquant les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à contester la décision. Vous pouvez également joindre des justificatifs complémentaires en complément de vos motivations. Motivations Possibilité de saisir jusqu’à 50 000 caractères. Cette zone doit contenir plus de 5 lettres et 2 espaces. Le texte doit contenir au moins 5 lettres et 2 espaces. Enregistrer les motivations Votre recours a bien été transmis Vous allez recevoir un accusé de dépôt sous 72h. Vous recevrez un email vous informant de l'avancée de votre recours et si nécessaire de demande de pièces complémentaires. Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, vérifiez dans un premier temps dans la rubrique Spams de votre boite mail. Si vous ne l'avez pas reçu vous pouvez formuler une réclamation via la page contact. Veuillez renseigner ce champ. Cette date ne peut pas être dans le futur. Vous devrez joindre l’ensemble des documents demandés selon votre situation. Les documents doivent être lisibles, en français, sous forme numérique (.jpg, .pdf, .png, .bmp, .tiff), et ne pas dépasser une taille maximale de 10Mo par fichier. Consulter la liste des traducteurs agréés. Acheter en ligne le timbre fiscal électronique d’une valeur de 55€. Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard. Vos informations d'état civil et adresse ne sont pas modifiables. Si ces informations ne sont plus à jour, veuillez passer par la téléprocédure de changement de situation. Accéder à la téléprocédure de changement de situation Demande de déclaration de nationalité Revenir à l'étape précédente Abandonner la demande Quitter et revenir plus tard Enregistrer et poursuivre Je commence Valider et passer au paiement Déposer la demande Abandonner la demande Êtes-vous sûr de vouloir abandonner votre demande ? Si vous abandonnez votre demande votre saisie sera perdue. Confirmer l'abandon Revenir à la saisie Je quitte et reviens plus tard Vos informations ont bien été enregistrées. Souhaitez-vous bien quitter le formulaire et revenir plus tard ? OUI, quitter le formulaire NON, revenir à la saisie Déclarer un changement de situation Êtes-vous sûr de vouloir poursuivre vers la procédure de changement de situation ? Si oui, cela entrainera l'abandon de la demande. Poursuivre vers le changement de situation Revenir à la saisie Quitter la demande sans avoir enregistré Souhaitez-vous enregistrer les modifications apportées à la demande ? Vos modifications seront perdues si vous ne les enregistrez pas. Enregistrer Ne pas enregistrer Revenir à la saisie Demande enregistrée Les modifications apportées à votre demande ont bien été enregistrées. Quitter Quitter sans enregistrer Les modifications apportées à votre demande n’ont pas été enregistrées. Quitter Fermer Demandeur non éligible Nous vous rappelons que vous devez habiter dans l’un des départements suivants afin de déposer votre demande de manière dématérialisée : Seine-Saint-Denis (93), Paris (75), Essonne (91), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Dordogne (24), Gironde (33), Les Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64). Confirmer l'abandon Revenir à la saisie Votre mariage a moins de 4 ans Abandonner ma demande Revenir sur ma demande Votre démarche en ligne Informations Nous vous rappelons que vous devez habiter dans l’un des départements suivants afin de déposer votre demande de manière dématérialisée : Seine-Saint-Denis (93), Paris (75), Essonne (91), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Dordogne (24), Gironde (33), Les Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64). VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE EN 6 ÉTAPES : Vérifiez et complétez vos informations personnelles. Vérifiez et complétez les informations concernant vos liens familiaux. Joignez les pièces justificatives demandées. Vérifiez et validez les informations saisies lors des étapes précédentes. Réglez la taxe avec un timbre fiscal. Votre demande est déposée. Message important Vos données d’état civil et votre adresse seront préremplies et ne seront pas modifiables. Si les données déjà renseignées sont inexactes, vous devez passer par la téléprocédure de changement de situation. Les données d'état-civil concernant votre seront reprises sur le document officiel attestant de votre acquisition de la nationalité française. Vous devez donc impérativement vérifier leur exactitude avant l'envoi de votre dossier. Les données d'état-civil concernant votre seront reprises sur le document officiel attestant de votre acquisition de la nationalité française. Vous devez donc impérativement vérifier leur exactitude avant l'envoi de votre dossier. conjoint(e), descendant(e), frère ou sœur, Lu et approuvé Adresse Séjour à l'étranger État civil Information de contact Vous devez remplir votre état civil tel qu'il apparait sur votre acte de naissance avec la même orthographe. Pour les prénoms, veillez à les renseigner dans le même ordre. Il s’agit des informations de contact utilisées pour les échanges avec l’administration dans le cadre de cette démarche. Si vous souhaitez modifier votre numéro de téléphone ou adresse mail, veuillez vous rendre dans votre espace personnel. Téléphone Email Format attendu : 06 22 33 44 55 Tapez votre adresse dans le champ ci-dessous et sélectionnez l'adresse proposée afin de valider votre saisie. Date d'entrée en France Jour Mois Année Adresse N° de voie Voie Complément d'adresse (exemple: bâtiment, entrée...) Code postal Ville Pays Code INSEE Pays Ajouter un pays Supprimer le pays Vous êtes-vous rendu dans l’espace Schengen à partir d’un état tiers pour une durée de 3 mois au cours des 5 dernières années ? Liste des pays dans le(s)quel(s) vous avez séjourné : Êtes-vous un ressortissant de l’Union Européenne ? Avez-vous séjourné plus de 6 mois à l'étranger durant les 10 dernières années ? Oui Non Parent Parent inconnu Enfant Avez-vous des enfants, vivant en France ou à l'étranger ? Ajouter un enfant Supprimer cet enfant Identité du second parent Vous devez déclarer un enfant de nationalité française dans la partie "Enfants" précédente. Situation familiale Unions précédentes Parents Enfants Descendant français Fratrie Identité de mon/ma conjoint(e) Vous devez remplir ici toutes vos autres unions, civiles ou religieuses. Avez-vous des unions précédentes? Oui Non Union précédente n° Nom du conjoint Prénom du conjoint Pas de prénom Supprimer le prénom Ajouter un prénom Ajouter une union précédente Retirer l'union précédente Situation maritale Date de l'union Pays de l'union Lieu de l'union Date de la fin de l'union Pays de la fin de l'union Lieu de la fin de l'union Identité de mon/ma conjoint(e) Identité de mon/ma conjoint(e) Identité de mon/ma conjoint(e) Identité de mon/ma conjoint(e) Identité de mon/ma concubin(e) Identité de mon/ma ex-conjoint(e) Identité de mon/ma ex-conjoint(e) Lien filial Enfant Petit-Enfant Arrière-petit-enfant Lequel de vos enfants vous permet d'accéder à la nationalité française Frère ou soeur français(e) Identité des parents Parent {{index}} Identité du parent {{index}} Nom : Prénom(s) : Date de naissance : Même parent {{index}} que le demandeur Parent inconnu Parent différent du demandeur Informations personnelles Informations concernant vos liens familiaux État civil Adresse Linguistique Séjour à l'étranger Séjour à l'étranger Séjour dans un pays de l'espace Schengen Pays {{index}}: {{nom}} Parents Situation familiale Enfants Fratrie Descendant français Unions précédentes Parent {{index}} Enfant {{index}} Union précedente {{index}} Nom Prénom Date de naissance Paiement Une fois le paiement effectué, vous ne pourrez plus revenir à l’étape précédente. Votre timbre a bien été consommé. Votre demande a bien été transmise Vous allez recevoir une confirmation de dépot sous 72h. Vous recevrez un email vous informant de l’avancée de la demande et si nécessaire de demande de pièces complémentaires. Télécharger ma confirmation du dépôt Si vous n’avez pas reçu d’accusé de dépôt, vérifiez dans un premier temps dans la rubrique Spams de votre boîte mail. Si vous ne l’avez pas reçu vous pouvez formuler une réclamation via la page contact. Nom de naissance Nom d'usage Prénom Pas de prénom Sexe Date de naissance Pays de naissance Code postal Lieu de naissance Nationalité Supprimer la nationalité Ajouter une nationalité Année Mois Jour Supprimer le prénom Ajouter un prénom Vous ne pouvez saisir que des lettres, des apostrophes et des tirets Votre saisie doit obligatoirement commencer par une lettre Nom de naissance Nom d'usage Prénom(s) Pas de prénom Sexe Date de naissance Pays de naissance Code postal Lieu de naissance Nationalité(s) Email Telephone Date d'entrée en France Adresse N° de voie Voie Complément d'adresse (exemple: bâtiment, entrée...) Ville Pays Code INSEE Situation maritale Date de l'union Date de mariage Lieu de l'union Pays de l'union Nom du conjoint Prénom(s) du conjoint Sexe Date de fin de l’union Pays de fin de l’union Lieu de fin de l’union Lien filial Lequel de vos enfants vous permet d'accéder à la nationalité française Information Personnelles 1/3 Informations concernant vos liens familiaux 2/3 Documents 3/3 Séjour à l'étranger Valider et vérifier la suite de ma saisie Déclarer un changement de situation Revenir à l'étape 1 et modifier Revenir à l'étape 2 et modifier Valider ma saisie Revenir à l'étape précédente et modifier La date saisie est postérieure à la date de signature du décret concerné Revenir à l'étape précédente Abandonner la demande Quitter et revenir plus tard Enregistrer et poursuivre Je commence Déposer la demande Déposer la demande Revenir à la saisie Abandonner la demande Êtes-vous sûr de vouloir abandonner votre demande ? Si vous abandonnez votre demande votre saisie sera perdue. Confirmer l'abandon Revenir à la saisie Je quitte et reviens plus tard Vos informations ont été enregistrées. Souhaitez-vous bien quitter le formulaire et revenir plus tard ? OUI, quitter le formulaire NON, revenir à la saisie Quitter la demande sans avoir enregistré Souhaitez-vous enregistrer les modifications apportées à la demande ? Vos modifications seront perdues si vous ne les enregistrez pas. Enregistrer Ne pas enregistrer Revenir à la saisie Demande enregistrée Les modifications apportées à votre demande ont bien été enregistrées. Quitter Quitter sans enregistrer Les modifications apportées à votre demande n’ont pas été enregistrées. Quitter Fermer Demande non éligible Il n'est pas possible de demander une modification ou une rectification d'un décret sur la base d'un événement survenu après la signature du dit décret Revenir à la saisie Confirmer l'abandon Accueil Information sur votre demande Constater une erreur sur un décret publié Votre démarche en ligne VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE EN 5 ÉTAPES : Signaler les erreurs et demander des rectifications concernant vos informations d'état civil. Signaler les erreurs et demander des rectifications ou modifications concernant vos effets collectifs. Ajouter des documents justifiant votre demande. Vérifier le récapitulatif de votre demande et de vos documents. Le dépot de votre demande est confirmé. Vous devrez joindre l'ensemble des documents demandés selon votre situation. Les documents doivent être lisibles, en français, sous forme numérique (.jpg, .pdf, .png, .bmp, .tiff), et ne pas dépasser une taille maximale de 10Mo par fichier. Consulter la liste des traducteurs agréés Constater une erreur sur un décret publié mes informations Oui Non Masculin Féminin Ce changement a-t-il été signalé lors d'une déclaration de changement de situation ? Date de la déclaration de changement de situation Nom Nom : {{nom}} Nom - corrigé Code postal : {{codePostal}} Code postal - corrigé Code postal Prénom(s) : {{prenomsString}} Prénom(s) : corrigé Veuillez saisir tous vos prénoms dans l'ordre souhaité Prénom Ajouter un prénom Retirer un prénom Sexe : {{sexe}} Sexe - corrigé Sexe Date de naissance : {{dateNaissance}} Date de naissance Date de naissance - corrigé Lieu de naissance : {{lieuNaissance}} Lieu de naissance Lieu de naissance - corrigé Pays de naissance : {{paysNaissance}} Pays de naissance Pays de naissance - corrigé Nationalité Ajouter une nationalité Retirer une nationalité Motif de l'ajout Naissance d'un nouvel enfant Enfant déclaré non présent dans le décret Désistement non pris en compte Date du désistement Signaler le décès Date du décès Type de demande : {{typeDemande}} Type de demande - corrigé Naturalisation État civil publié dans le décret Sélectionnez la ou les informations comportant une erreur et saisissez les rectifications souhaitées Le décret sélectionné ne concerne pas le demandeur Le décret sélectionné ne contient aucun effet collectif Informations concernant mon conjoint État civil dans le décret Sélectionnez la ou les informations comportant une erreur et saisissez les rectifications souhaitées Informations concernant mes enfants État civil dans le décret - Enfant {{numero}} Sélectionnez la ou les informations comportant une erreur et saisissez les rectifications souhaitées Enfant {{numero}} Informations concernant le second parent Identité du second parent Autre Les documents doivent être lisibles, en français, sous forme numérique (.jpg, .pdf, .png, .bmp, .tiff), et ne pas dépasser une taille maximale de 10 Mo par fichier. Consulter la liste des traducteurs agréés Pièces justificatives à fournir Concernant votre état civil Concernant votre conjoint Concernant vos enfants Enfant {{numero}} Prénom Nom Date de naissance Copie de l'acte d'état-civil Certificat de décès Relevé CAF Justificatif de résidence en France Pièce d'identité du second parent Exemples : carnet de santé jusqu'à 6 ans, certificat d'inscription et de fréquentation d'une crèche, certificat de scolarité, jugement de divorce ou attestation d'entente amiable mentionnant la garde de l'enfant… Veuillez joindre une copie recto/verso de sa carte nationale d'identité, une copie de son passeport, ou une copie recto/verso de son titre de séjour Choisir un fichier Supprimer L'extension du fichier n'est pas valide. La taille du fichier n'est pas valide. Information concernant votre demande Mes informations 1/3 Informations sur mes effets collectifs 2/3 Documents 3/3 Valider et vérifier la suite de ma saisie Valider ma saisie Votre demande a bien été transmise Vous allez recevoir un accusé de dépôt sous 72h. Vous recevrez un email vous informant de l'avancée de votre recours et si nécessaire de demande de pièces complémentaires. Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, vérifiez dans un premier temps dans la rubrique Spams de votre boite mail. Si vous ne l'avez pas reçu vous pouvez formuler une réclamation via la page contact. Oui Non Signaler la perte, le vol ou la détérioration de mon titre Votre démarche en ligne Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Motif de la demande Décrivez les raisons de votre demande. 3. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 4. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. 5. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Cette date ne peut pas être inférieure à 01/01/1900. Cette date ne peut pas être dans le futur. Cette date ne peut pas être antérieure à la date de délivrance du titre de séjour. STATUT ACTUEL Si votre signalement concerne le titre de séjour ci-dessous veuillez poursuivre votre demande en renseignant le motif. Sinon nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseigner sur les démarches à effectuer. Dernier titre obtenu Motif du dernier titre obtenu Durée de validité Début de validité Fin de validité Je vérifie les informations personnelles que j’ai fournies Les informations d'état civil ne sont pas modifiables. Si ces informations ne sont plus à jour, veuillez indiquer lesquelles dans le champ « Observations à destination de l'administration » à l'étape Récapitulatif. Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Ce champ n'est pas valide. état civil Nom de naissance Nom d'usage Le champ ne doit pas contenir de caractères spéciaux Le champ ne doit pas contenir plus de 30 caractères Prénom(s) Sexe Date de naissance Pays de naissance Lieu de naissance Nationalité Situation familiale Je déclare un changement de situation Adresse Votre adresse est celle indiquée lors de votre demande initiale et vous n’avez déclaré aucun changement. Votre devrez récupérer votre duplicata au même endroit que celui où vous a été remis le titre de séjour perdu, volé ou détérioré. Il vous appartiendra ensuite de faire une téléprocédure de changement d’adresse. Adresse (N° et libellé de la voie, code postal, ville) Numéro de voie Voie Complément d'adresse Code postal Ville Pays Code INSEE Il s'agit des informations de contact utilisées pour l'ensemble des contacts avec l'administration dans le cadre de cette démarche. Informations de contact Email Téléphone Informations personnelles Motif de la demande Justificatifs Récapitulatif Confirmation Abandonner la demande Quitter et revenir plus tard Je continue Enregistrer et poursuivre Revenir à l'étape précédente Déposer la demande Je sollicite le renouvellement de mon titre Je renseigne le motif de ma demande MOTIF DE LA DEMANDE Motif de la demande Je sollicite un duplicata de mon titre de séjour pour le motif : Je vais prolonger mon séjour en France au delà de la fin de validité : je souhaite signaler la perte, le vol ou la détérioration de mon titre actuel et vais en solliciter le renouvellement : Date de la perte En cochant la case suivante, j’atteste sur l’honneur Avoir perdu mon document et avoir connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Date du vol Je joins mes documents justificatifs Joindre un document Joindre un document Joindre une traduction Ce justificatif est obligatoire.  Déclaration de perte Photographie recto/verso du Titre de séjour détérioré Déclaration de vol faite en commissariat ou gendarmerie Ephoto : Les pièces demandées ne sont pas valides Vous avez déjà apporté une réponse Photographie d'identité récente Numéro ephoto Le format n'est pas correct Confirmer le numéro ephoto SUPPRIMER Numéro ephoto invalide. Le code renseigné ne permet pas de faire l'action demandée, veuillez en fournir un nouveau. Le code renseigné correspond à une ephoto déjà utilisée ou périmée, veuillez en fournir un nouveau. Le code renseigné correspond à une ephoto qui n'a pas satisfait aux contrôles et a été invalidée, veuillez en fournir un nouveau. Une erreur s'est produite, votre ephoto n'a pas pu être récupérée et enregistrée, veuillez réessayer plus tard. Motif de la demande Demander un titre de séjour Votre démarche en ligne Demander un titre de séjour Votre démarche en ligne Demander un titre de séjour Votre démarche en ligne Demander un titre de séjour Je sollicite ou renouvelle un titre de séjour pour : Moi-même (à partir de 16 ans) Un mineur bénéficiaire de la protection internationale de plus de 16 ans En qualité de parent / représentant légal à titre individuel Et je suis titulaire d'un titre de séjour / VLS-TS Et je suis titulaire d'un numéro étranger sans titre de séjour Et je suis titulaire uniquement d'un visa long séjour Et je ne suis pas titulaire d'un titre de séjour ou d'un numéro étranger En qualité de représentant légal en tant que personne morale mandatée Vous allez passer à la page de choix de situation actuelle pour démarrer une demande de titre de séjour. Une demande est en cours d’initialisation côté portail agent, vous ne pouvez pas effectuer cette action. La téléprocédure de demande de titre de séjour pour ce motif n'est pas accessible en ligne pour le moment. Nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseigner sur les démarches à effectuer. Impossible d'initier la demande : Pour envoyer votre demande, nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseigner sur les démarches à effectuer. et le Votre situation actuelle Veuillez saisir le motif de votre VLS-TS Sélection menu déroulant Vous êtes titulaire d'un titre de séjour avec la mention Vous êtes titulaire d'un en tant que Ce titre porte la mention pour le motif Vous êtes titulaire d'un visa Vous êtes titulaire d'un visa et vous sollicitez un titre de séjour en lien avec le motif de votre visa. Veuillez saisir le motif de votre visa titre de séjour Je sollicite le renouvellement de ce titre Je souhaite demander un titre de séjour pour un autre motif. Je souhaite demander un titre de séjour pour un motif en lien avec le motif de mon visa. Vous allez passer à la page de description de la procédure de demande d'un titre de séjour. Vous sollicitez : Je sollicite un titre de séjour “étudiant”. Je sollicite un titre de séjour “visiteur”. Un autre titre de séjour pour exercer une activité professionnelle ou rechercher un emploi : Un autre titre de séjour en tant que citoyen de l'Union Européenne. Un autre titre de séjour pour séjourner en tant que membre de famille ou le renouvellement d'un titre “vie privée et familiale” : Un autre titre de séjour pour motif humanitaire. Un autre titre de séjour à votre majorité. Un autre titre de séjour en tant que visiteur, jeune au pair, ancien combattant ou retraité ayant travaillé en France. Je sollicite un titre de séjour : Je n'ai pas de numéro d'étranger et je souhaite faire une première demande en ligne : Membre de famille d'un bénéficiaire de la protection internationale En tant que membre de famille D'un bénéficiaire de la protection internationale D’un citoyen de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou suisse Car je suis citoyen de l’union européenne, de l’espace économique européen ou suisse ou membre de famille d’un citoyen de l’union européenne, de l’espace économique européen ou suisse Car j’ai des attaches familiales en France D’un ressortissant étranger ayant un titre de séjour Membre de famille d’un ressortissant étranger ayant un titre de séjour Je sollicite un autre titre de séjour : En tant qu'étudiant En tant que visiteur En tant que passeport talent Salarié qualifié Chercheur / Chercheur en mobilité Investisseur ou porteur d’un projet économique Artiste Membre de famille d’un passeport talent Personne de renommée internationale En tant que salarié - Hors passeport talent & hors Citoyen UE En tant que membre de famille d'un bénéficiaire de la protection internationale d’un ressortissant français d’un citoyen de l’Union Européenne d’un ressortissant étranger ayant un titre de séjour En tant que ressortissant étranger né en France en tant qu'Algérien en séjour régulier depuis 10 ou 15 ans le renouvellement d’un titre de séjour “vie privée et familiale” hors les cas précédents et “étranger malade” Je suis en situation de vulnérabilité Je souhaite bénéficier d’un titre de séjour en raison de mon état de santé En tant qu'étranger confié à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) En tant que bénéficiaire d’une ordonnance de protection En tant que victime de la traite des êtres humains En tant que citoyen de l'Union Européenne Pour motif humanitaire En tant que jeune au pair, ancien combattant ou retraité ayant travaillé en France À titre personnel en tant que salarié À titre personnel en tant que non salarié À titre personnel en tant qu'étudiant À titre personnel en tant que retraité ou inactif En tant que membre de famille d’un citoyen de l’Union Européenne En tant que citoyen de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou suisse En tant que salarié En tant que non salarié En tant qu'étudiant En tant que retraité ou inactif En tant que bénéficiaire de la protection internationale un titre de séjour pour étudier ou faire un stage. un titre de séjour pour visiter. le renouvellement d'une carte de résident. un titre de séjour en tant que citoyen de l'Union Européenne. un passeport talent. un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle ou rechercher un emploi. un titre de séjour en tant que famille de français. un titre de séjour en tant que famille d'un ressortissant de l'Union Européenne. un titre de séjour en tant que famille d'un ressortissant pays tiers. un titre de séjour vie privée et familiale pour Algériens conditionné à 10 ans ou 15 ans de séjour régulier. le renouvellement d'un titre de séjour vie privée et familiale. un titre de séjour pour motif humanitaire. un titre de séjour à votre majorité. un titre de séjour en tant que visiteur, jeune au pair, ancien combattant ou retraité ayant travaillé en France. Motifs disponibles : Salarié qualifié, Salarié en Entreprise Innovante (French Tech visa for Employees), Salarié hautement qualifié (carte bleue européenne) et Salarié en mission Motifs disponibles : Investisseur (French tech Visa Investors), Créateur d'entreprise, Porteur d'un projet innovant (French Tech Visa for Founders), Mandataire social Vous exercez une activité professionnelle salariée en France ou êtes en cessation d’activité après avoir exercé une profession salariée en France (chômage involontaire, incapacité de travail, formation professionnelle). Si vous êtes arrivés en France avec vos parents, il vous est recommandé de privilégier la demande de titre de séjour en qualité de membre de famille (Cf. rubrique ci-dessous) car elle permettra la prise en compte de l’ancienneté de votre séjour en France en cette qualité et d’acquérir un titre de séjour d’une durée plus importante. Vous exercez une activité professionnelle non salariée en France ou êtes en cessation d’activité après avoir exercé une profession non salariée en France (chômage involontaire, incapacité de travail, formation professionnelle). Vous n’exercez pas d’activité professionnelle en France et devez disposer d’une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale. Vous n’êtes pas éligible à cette demande Je continue Je commence Retour DEMANDE INVALIDE Vous n'êtes pas reconnu Bénéficiaire de la Protection Internationale Vous ne pouvez donc pas accéder à cette téléprocédure. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture dont vous dépendez Demandeur non éligible Fermer la fenêtre DEMANDE INVALIDE Seuls les mineurs entre 16 et 18 ans, voulant travailler ou faire un stage, peuvent demander un titre de séjour. Les demandes de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et de titre de voyage (TVE) sont accessibles aux mineurs de moins de 16 ans. En dessous de 16 ans, un mineur n'a pas besoin de titre de séjour. Mineur de moins de 16 ans non éligible Fermer la fenêtre Les seules démarches actuellement accessibles en ligne sont : « Bénéficiaire protection internationale ». Pour toutes autres demandes, nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseignez sur les démarches à effectuer. Je sollicite ou renouvelle un titre de séjour pour un enfant mineur : En tant que bénéficiaire de la protection internationale En tant que citoyen de l’Union Européenne Je commence Votre demande Vous sollicitez un titre de séjour en tant que membre de famille d’un bénéficiaire de la protection internationale. EN TANT QUE : Conjoint, partenaire de pacs ou concubin Enfant, jeune majeur (dans l’année de mes 18 ans) et entré mineur en France Parent (père ou mère) Votre demande Vous sollicitez un titre de séjour en tant que passeport talent salarié qualifié. Je remplis les conditions suivantes: Salarié qualifié Salarié en Entreprise Innovante (French Tech visa for Employees) Salarié hautement qualifié (carte bleue européenne) Salarié en mission Votre demande Vous sollicitez un titre de séjour en tant que passeport talent investisseur ou porteur d'un projet économique. Je remplis les conditions suivantes: Investisseur (French tech Visa for Investors) Investissement personnel Investissement dans une entreprise dont je suis le dirigeant Investissement dans une entreprise dont je détiens au moins 30% du capital Créateur d'entreprise Porteur d'un projet innovant (French Tech Visa for Founders) Mandataire social Votre demande Vous sollicitez un autre titre de séjour en tant que membre de la famille d’un passeport talent. EN TANT QUE : Conjoint Enfant, jeune majeur (dans l’année de mes 18 ans) et entré majeur en France Votre demande Vous sollicitez un titre de séjour en tant que passeport talent artiste. Je remplis les conditions suivantes: Artiste salarié Artiste non salarié Votre demande Vous sollicitez un autre titre de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen français. EN TANT QUE : Conjoint de Français Parent à la charge de mon enfant français majeur (+ de 18 ans) ou de son conjoint français Père ou mère d’un enfant français mineur (- de 18 ans) résidant en France Enfant de Français Votre demande Vous sollicitez un titre de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant étranger ayant un titre de séjour EN TANT QUE : Conjoint au titre du regroupement familial Enfant (+ de 16 ans) entré mineur en France au titre du regroupement familial Dites-nous quelle est votre situation ? Je suis membre de famille d'un citoyen français Je suis le membre de famille d'un ressortissant étranger possédant un titre de séjour Je suis un ressortissant étranger né en France Je suis un ressortissant étranger et malade Je suis un ressortissant étranger bénéficiaiant d'une rentre d'accident du travail ou de maladie professionnelle Je suis dans une autre situation Je suis un ressortissant étranger résidant habituellement en France et mon état de santé nécessite une prise en charge médicale exceptionnelle Je suis le conjoint ou la conjointe d'un citoyen français Je suis le père ou la mère d'un enfant français mineur (- de 18 ans) résident en France Je suis à la charge de mon enfant français majeur (+ de 18 ans) ou de son conjoint français Je suis l'enfant (+ de 16 ans) d'un citoyen français Je suis présent en France depuis moins de 8 ans Je suis présent en France depuis 8 ans ou plus J’ai été confié(e) à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) Je bénéficie d’une ordonnance de protection Je suis victime de la traite des êtres humains Votre démarche en ligne Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pouvez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pouvez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Motif de séjour Décrivez votre projet et renseignez les ressources dont vous bénéficiez. 3. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 4. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. 5. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pourrez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Attestation de l'employeur Télécharger un modèle d'attestation employeur. Veuillez joindre une attestation de votre employeur, vous pouvez Curriculum Vitæ Justificatifs d'expérience professionnelle en France et à l'étanger Attestation du ministère de l'économie Attestation du ministère de l'économie reconnaissant le caractère innovant de l’entreprise Attestation du ministère de l’économie reconnaissant le caractère innovant de l’entreprise ou document établissant la qualité de jeune entreprise innovante. Demander un titre de séjour Tout document établissant votre notoriété Justificatif de ressources Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pourrez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Télécharger la liste des pièces justificatives. Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Motif de séjour Décrivez votre projet et renseignez les ressources dont vous bénéficiez. 3. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 4. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. 5. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Mes informations personnelles Mon motif de séjour Justificatifs Demander un titre de séjour Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Justificatif d’émancipation et attestation sur l’honneur du mineur Justificatif de nationalité du conjoint Veuillez fournir une photocopie du passeport de votre conjoint (pages relatives à l’état civil). S'il ne possède pas de passeport, veuillez fournir un document justifiant sa nationalité (attestation consulaire). Si vous êtes marié(e) : Si vous êtes pacsé(e) : Si vous avez été autorisé(e) à séjourner en France au titre de la réunification familiale : Certificat / acte de naissance ou copie du livret de famille délivré par l'OFPRA Certificat / acte de naissance, ou copie du livret de famille, ou acte d'adoption Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Motif de séjour Décrivez votre projet. 3. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 4. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. 5. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Demander un titre de séjour Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pourrez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Titulaire du titre de séjour Complétez les informations relatives à l’état-civil du titulaire du titre de séjour et son adresse. 3. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 4. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. 5. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Informations personnelles Titulaire du titre de séjour Justificatifs Télécharger la liste des pièces justificatives. Demander un document de circulation pour étranger mineur Demander un titre de voyage pour étranger Demander un document de circulation pour étranger mineur Demander un document de circulation pour étranger Demander un titre de séjour Demande de titre de séjour : Membre de famille UE Télécharger un modèle d'attestation employeur. Informations personnelles Motif de séjour Justificatifs Dépôt de la demande Confirmation Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Motif de séjour Décrivez votre projet et renseignez les ressources dont vous bénéficiez. 3. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 4. Dépôt de la demande Confirmez et déposez définitivement votre demande. 5. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. L'activité de votre accueillant en France Veuillez sélectionner l'option correspondant à votre situation vis-à-vis de l'accueillant Conjoint, Partenaire enregistré, Concubin Ascendant direct (exemple : père, mère) de l'accueillant à sa charge ou à la charge de son conjoint Descendant direct (exemple : enfant) de l'accueillant ou de son conjoint Descendant direct (exemple : enfant) de l'accueillant Personne à charge ou gravement malade ayant un lien de parenté avec l'accueillant JUSTIFICATIF CARTE SEJOUR CIRCULATION PAYS TIER Carte de séjour délivrée par l'autre pays UE/EEE/Suisse Je ne possède pas de carte de séjour de circulation du pays tiers JUSTIFICATIF CONTINUITE RESIDENCE MFUE AUTRE ETAT Justificatif de la continuité de votre séjour pendant 3 mois DROIT AU SÉJOUR DE L'ACCUEILLANT Justificatif de la continuité de résidence pendant 3 mois JUSTIFICATIFS DE PRISE EN CHARGE Justificatifs prouvant le soutien matériel et financier par l'accueillant Justificatifs prouvant le soutien matériel et financier par l'accueillant (ou son conjoint) JUSTIFICATIFS DE PRISE EN CHARGE Justificatifs prouvant le soutien matériel et financier par l'accueillant dans des cas de santés graves ou autres Justificatif de maintien de droit de l'accueillant Vous devez fournir un justificatif de maintien de droit. Justificatifs d'activité non-salarié de l'accueillant Vous devez fournir un justificatif de maintien de droit. Justificatifs de maintien de droit de l'accueillant Vous devez fournir un justificatif de maintien de droit. ACTIVITÉ DE L'ACCUEILLANT Justificatif de statut d'étudiant de l'accueillant Justificatif de souscription à une assurance maladie IDENTITÉ DE L'ACCUEILLANT Passeport ou carte d'identité de l'accueillant LIENS AVEC L'ACCUEILLANT Lien de parenté Lien de parenté et familial Lien de parenté avec votre enfant Lien familial Vous êtes marié(e) Vous êtes un partenaire enregistré (ou pacsé(e)) Vous êtes en union libre (concubinage) DROIT AU SÉJOUR DE L'ACCUEILLANT Justificatifs du droit au séjour durant les 5 années précédentes JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES DE L'ACCUEILLANT Votre accueillant est pris en charge par un parent, enfant ou conjoint/partenaire Votre accueillant dispose d'autres ressources Votre accueillant est pris en charge au titre de ses fonctions religieuses Votre accueillant exerce une activité hors de France RESSOURCES DE L'ACCUEILLANT Demander un titre de séjour Télécharger un modèle d'attestation employeur. Attestation de l'employeur Veuillez joindre une attestation de votre employeur, vous pouvez Déposez votre demande en 4 étapes 1. Informations personnelles Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Justificatifs Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 3. Dépôt de la demande Dépôt de la demande Confirmez et déposez définitivement votre demande. 4. Confirmation Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Déposer les compléments Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pourrez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Justificatif de maintien de droit Vous devez fournir un justificatif de maintien de droit. Télécharger la liste des pièces justificatives. Attestation de l'employeur Attestation de l'employeur de l'accueillant Veuillez joindre une attestation de votre employeur, vous pouvez Veuillez joindre une attestation de l'employeur de l'accueillant, vous pouvez Les informations d'état civil ne sont pas modifiables. Si ces informations ne sont plus à jour, veuillez indiquer lesquelles dans le champ « Observations à destination de l'administration » à l'étape Dépôt de la demande. MINEUR EMANCIPÉ Justificatif d'émancipation Passeport ou carte d'identité Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Déclaration relative au domicile datant de moins de 6 mois Vous avez la possibilité de joindre 10 fichiers maximum par document. Justificatifs de la continuité de résidence pendant 5 ans en France Justificatifs de la continuité de votre résidence pendant 5 ans en France Justificatif de la continuité de résidence Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Attestation de continuité de résidence Justificatifs de droit au séjour durant les 5 années précédentes Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Vous êtes pris en charge par un parent, un enfant ou un conjoint / partenaire Vous exercez une activité professionnelle hors de France Vous êtes pris en charge au titre de vos fonctions religieuses Vous disposez d'autres ressources Justificatif de statut d'étudiant Justificatif de souscription à l’assurance maladie Justificatif d'activité non salarié Déposez votre demande en 5 étapes Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. Motif de séjour Décrivez votre projet et renseignez les ressources dont vous bénéficiez. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Mes informations personnelles Mon motif de séjour Justificatifs MOTIF DE SÉJOUR J'étais étudiant en France pour l'année DURÉE DU SÉJOUR Êtes-vous en France depuis plus de 5 ans ? Séjour dans un autre état de l'ue/eee/suisse Avez-vous séjourné dans un autre État de l’UE/EEE/Suisse avec votre conjoint français ? Durée du séjour Vous n'êtes pas concerné par ce titre. Appelez votre préfecture pour vous aider dans votre démarche. VOTRE DROIT AU SÉJOUR L'entreprise a-t-elle un numéro SIRET ? Veuillez sélectionner la nature de votre activité En cochant la case suivante, j’atteste sur l’honneur : Avoir souscrit à une assurance maladie pendant toute la durée de mon séjour en France. Cette assurance maladie couvre les prestations prévues aux articles L. 160-8, L. 160-9 et L. 321-1 du code de la sécurité sociale (prise en charge des dépenses liées à la maladie, à l’hospitalisation et à la maternité, etc.). RESSOURCES SUFFISANTES En cochant la case suivante, j’atteste sur l’honneur : Avoir les ressources suffisantes pour moi-même et, le cas échéant, pour ma famille. Les ressources dont vous disposez pour vous et votre famille doivent être suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale. Elles doivent atteindre le montant forfataire du revenu de solidarité active (RSA) correspondant à votre situation familiale. RESSOURCES Vos ressources doivent atteindre le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) correspondant à votre situation familiale. ‹ Revenir à l’étape précédente Enregistrer et poursuivre › Demander ou renouveler un titre de séjour Votre demande en ligne Vous allez passer à l'étape 1 d'une demande de séjour pour titre travailleur saisonnier VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE EN 5 ÉTAPES : Vérifiez et complétez vos informations personnelles. Complétez les informations correspondant au type de titre de séjour demandé. Joignez les pièces justificatives demandées. Confirmez le dépôt définitif de votre demande. Votre demande est déposée ! Étape suivante Étape #CURRENT_STEP# sur #TOTAL_STEPS# Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pourrez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Un numéro e-photo Tous les documents justificatifs demandés selon votre situation. Consulter la liste des traducteurs agréés. Télécharger la liste des pièces justificatives Télécharger le modèle d’attestation sur l’honneur Demander un titre de séjour Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Motif de séjour Décrivez votre projet et renseignez les ressources dont vous bénéficiez. 3. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 4. Dépôt de la demande Confirmez et déposez définitivement votre demande. 5. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pouvez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Déposez votre demande en 6 étapes Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez les informations relatives à votre état civil et votre adresse. 2. Motif de séjour Décrivez votre projet. 3. Ressources Renseignez les ressources dont vous bénéficiez. 4. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 5. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. 6. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Titulaire du DCEM Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la téléprocédure vous pourrez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Vous devrez joindre l'ensemble des documents, photographiés ou numérisés (format JPG,PNG, PDF, TIFF, BMP). Télécharger la liste des pièces justificatives. Je commence Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner en sélectionnant “Je déclare un changement de situation”. La saisie dépasse le nombre de caractères autorisé. Je vérifie et complète mes informations personnelles. Maintenant, nous allons vous demander de renseigner vos informations personnelles Je vérifie les informations personnelles que j’ai fournies Je renseigne mon motif de séjour Les informations d'état civil ne sont pas modifiables. Si ces informations ne sont plus à jour, veuillez indiquer lesquelles dans le champ « Observations à destination de l'administration » à l'étape Récapitulatif. Les informations d'état civil ne sont pas modifiables. Si ces informations ne sont plus à jour, veuillez indiquer lesquelles dans le champ « Observations à destination de l'administration » à l'étape Confirmation de dépôt. Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Ce champ n'est pas valide. état civil Nom de naissance Nom d'usage (facultatif) Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne, il est facultatif, et vous n'avez donc pas d'obligation de remplir cette rubrique. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille, vous pouvez l'utiliser dans les cas suivants : - Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) - Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) - Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le champ ne doit pas contenir de caractères spéciaux Le champ ne doit pas contenir plus de 30 caractères Prénom(s) Sexe Quel est votre sexe ? Date de naissance Pays de naissance Lieu de naissance Nationalité Situation familiale Je déclare un changement de situation Je suis un mineur (+16 ans) émancipé LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX Etes-vous marié, pacsé ou en concubinage ? Quelle est la nationalité de votre conjoint(e) ? Française Autre pays de l'Union européenne Autre pays Nationalité ENFANTS Enfant Avez-vous des enfants en France ? L'un des enfants est-il de nationalité française ? Avez-vous des enfants à votre charge ? Avez-vous des enfants à la charge de votre conjoint ? Quel est le sexe de votre enfant ? Sexe : Masculin Féminin Où réside votre enfant ? En France A l'étranger Ajouter un enfant Retirer Nationalité(s) Cette date ne peut pas être dans le futur. Cette date ne peut pas être inférieure à votre date de naissance. Date d'entrée en France Date d'entrée en France du demandeur Si vous n’avez jamais quitté le territoire français, veuillez renseigner votre date de naissance. Cette date ne peut pas être dans le futur. Cette date ne peut pas être inférieure à 01/01/1900. Si l’enfant est né en France, renseigner sa date de naissance La date doit être postérieure à La date doit être antérieure à La date est requise La date est invalide La date d'entrée en France ne peut être antérieure à la date de naissance La date d'entrée en France ne peut être postérieure à la date du jour Française Autre pays de l'Union Européenne Autre pays Ajouter une nationalité Ajouter un prénom Supprimer Ma situation familiale Quelle est votre situation familiale actuelle ? Date de début de l'union Pays de l'union Liens personnels et familiaux Mon conjoint Nom de naissance Prénom(s) Sexe Masculin Féminin Date de naissance Nationalité(s) + Ajouter une nationalité Où réside votre conjoint(e) ? En France À l'étranger Veuillez renseigner l’adresse à laquelle vous allez séjourner en France. Adresse Attention, cette adresse figurera sur votre TVE et déterminera la préfecture compétente pour vous le délivrer physiquement. Si vous souhaitez la mettre à jour, vous devez, préalablement à toute demande de TVE, demander le changement de l’adresse qui figure sur votre titre de séjour. Attention, cette adresse figurera sur le TVE du mineur bénéficiaire et déterminera la préfecture compétente pour le lui délivrer physiquement. Si l'adresse de résidence du mineur est différente de votre adresse, merci de l'indiquer lors de la prochaine étape. Adresse (N° et libellé de la voie, code postal, ville) Numéro de voie Voie Complément d'adresse Code postal Ville Pays Code INSEE Il s'agit des informations de contact utilisées pour l'ensemble des contacts avec l'administration dans le cadre de cette démarche. Informations de contact Email Téléphone Je vérifie les informations personnelles que j'ai fournies. Je complète les informations IDENTITÉ DU PARENT/REPRÉSENTANT LÉGAL IDENTITÉ DU MANDATAIRE Attention, cette adresse figurera sur le titre de séjour BPI du mineur bénéficiaire et déterminera la préfecture compétente pour vous le délivrer physiquement. Si l'adresse de résidence du mineur est différente de votre adresse, merci de l'indiquer lors de la prochaine étape. Je m’engage à remplir les conditions de séjour suivantes Maintenant, nous allons vous demander de renseigner les informations personnelles de votre conjoint(e) Maintenant, nous allons vous demander de renseigner les informations personnelles de votre accueillant français Je renseigne le motif de séjour MOTIF DE SÉJOUR Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Le champ ne doit pas contenir plus de {{ maxLength }} caractères ANNÉE J'étais étudiant en France pour l'année {{ startYear }} - {{ endYear }} Je suis étudiant et mon cursus comprend une mobilité au sein de l'Union européenne Nom de l'établissement Type d'établissement Cycle d'études Niveau d'études en fin d'année Diplôme visé en fin d'études Discipline Année Date approximative de diffusion des résultats Date non connue Je saisis le motif de mon redoublement Je saisis le motif de mon changement de discipline Veuillez sélectionner l'option correspondant à votre situation Éléments du contrat de travail : Éléments de rémunération : Type de contrat de travail Sélection menu déroulant Type de contrat Vous êtes Date de début de contrat Date de fin de contrat Date de fin de votre mandat Vous devez disposer d’un salaire brut minimal de {{ montant }} euros annuel. Salaire brut €/an Rémunération brute annuelle €/an Informations relatives au groupe : Nom du groupe N° Siret Site Internet Vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins 3 mois dans le groupe. Durée de l'ancienneté Durée de l’ancienneté en tant que salarié ou de mandataire au sein du groupe Le numéro de siret est obligatoire. Numéro siret invalide. Une erreur technique est survenue. Veuillez réessayer. Le numéro de siret est obligatoire. Et ne doit pas dépasser 15 chiffres. RENAULT 18 rue des pyrénées 75020 Paris 0000000000 Informations relatives à l’expérience professionnelle : Je renseigne les informations relatives à mon expérience professionnelle Nombre d’emplois occupés pendant les 5 dernières années Intitulé de l’emploi actuel Nom de l’entreprise Pays Sélection menu déroulant INFORMATIONS SUR LE DÉTENTEUR DU PASSEPORT TALENT INFORMATIONS SUR L’ACCUEILLANT BÉNÉFICIAIRE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE INFORMATIONS SUR L’ACCUEILLANT CITOYEN EUROPÉEN INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ : INFORMATIONS RELATIVES À L'EMPLOYEUR : INFORMATIONS RELATIVES À L'EMPLOYEUR EN FRANCE : INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ ÉTABLIE EN FRANCE AU SEIN DE LAQUELLE VOUS ALLEZ EXERCER LES FONCTIONS DE MANDATAIRE SOCIAL Les informations relatives à l'employeur sont obligatoires. Type de société Sélection menu déroulant Société mère Société filiale Succursale N° Siret SUPPRIMER Confirmer le numéro siret Dénomination ou raison sociale Adresse N° Étranger N° Étranger ou N° de Visa Date de naissance Nom Confirmer les informations SUPPRIMER LES INFORMATIONS Certaines informations que vous avez saisies semblent incorrectes. Vous pouvez vérifier et corriger votre saisie ou poursuivre la procédure avec ces informations. Certaines informations que vous avez saisies sont incorrectes. Veuillez vérifier votre saisie Lien de parenté Votre lien de parenté avec l'enfant Sélection menu déroulant Lien de parenté avec l'accueillant Lien de parenté Votre lien de parenté avec le parent Sélection menu déroulant Nom N° Étranger Confirmer les informations SUPPRIMER LES INFORMATIONS Certaines informations que vous avez saisies semblent incorrectes. Veuillez vérifier et corriger votre saisie pour poursuivre la procédure. Cette personne possède déjà une demande en cours. Attestation sur l’honneur Assurance maladie Je renseigne mes ressources et leur(s) origine(s). RESSOURCES Ressource L'ensemble de vos ressources doit être au moins égal à {{ minAmount }}€ / mois € / mois + Ajouter une ressource Vous allez ajouter une ligne sur vos ressources. Elle contiendra un champ "origine des ressources" et un champ montant en € par mois. Supprimer la ressource AMOUNT Origine des ressources MONTANT Montant €/mois Montant total des ressources : SUPPRIMER Je suis hébergé(e) à titre gratuit Vous n'avez pas atteint le montant minimum de ressources nécessaires Veuillez en préciser les raisons Votre message Je joins mes documents justificatifs Joindre un document Choisir un fichier Joindre un document Choisir un fichier Joindre une traduction Vous devrez fournir sous forme numérique (.jpg, .pdf, .png, .tiff, .bmp) tous les documents justificatifs demandés en vous assurant de leur lisibilité, et ne pas dépasser une taille maximale de 10 Mo par fichier. Vous avez la possibilité de joindre 3 fichiers maximum par document. Ce justificatif est obligatoire. Merci de confirmer le numéro ephoto. Justificatifs de la détention d’au moins 30% du capital d’une société que vous dirigez Contrats de travail Veuillez joindre tous les contrats de travail déclarés dans l’étape 2. Justificatif de ressources Tout document pouvant justifier de la qualité d’artiste ou d’auteur Justificatif de ressources Justificatifs d’un investissement direct en France d’au moins 300 000 € Justification de ressources suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et ceux des membres de famille au moins équivalent au SMIC à un temps plein Attestation BPI France Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statut, extrait K ou Kbis) ou affiliation au régime social des indépendants, ou justificatif de la démarche entreprise Justificatifs du respect de la réglementation en vigueur dans le domaine d'activité Tout document justifiant du financement du projet d'entreprise à hauteur de 30 000 euros Diplôme au moins équivalent au grade de master, ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable Tout document justifiant la réalisation du projet Si le demandeur a le statut de salarié : fiche de salaire pour les trois derniers mois ou en l'absence, le dernier avis d'imposition Si le demandeur n'a pas le statut de salarié : extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou en l'absence, le dernier avis d'imposition Justificatif établissant que l'usager occupe une fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France. Justificatif d'une rémunération brute au moins égale à 3 fois le salaire minimum de croissance annuel. Justificatif du contrat de travail ou de la qualité de mandataire social d'une durée supérieure à 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe. Acte de mariage Copie intégrale de l’acte de naissance Veuillez joindre la copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation. INFORMATIONS PERSONNELLES ÉTAT CIVIL Vous devez au moins fournir une copie de votre titre de séjour ou de votre passeport. Titre de séjour en cours de validité Si vous disposez d'un titre de séjour hors VLS-TS, veuillez fournir le recto et le verso de votre titre de séjour en cours de validité. Visa de long séjour en cours de validité Extrait d’acte de naissance Acte de changement de nom Justificatif de jugement Le format n'est pas correct (10 chiffres) Justificatif de séparation Document de dissolution de l’union Passeport Si vous n'avez pas de titre de séjour en cours de validité, veuillez joindre les pages de votre passeport relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas. Ephoto : Les pièces demandées ne sont pas valides Vous avez déjà apporté une réponse Photographie d'identité récente Numéro ephoto (22 chiffres) Le format n'est pas correct Confirmer le numéro ephoto Supprimer le numéro ephoto Numéro ephoto invalide. Le code renseigné ne permet pas de faire l'action demandée, veuillez en fournir un nouveau. Le code renseigné correspond à une ephoto déjà utilisée ou périmée, veuillez en fournir un nouveau. Le code renseigné correspond à une ephoto qui n'a pas satisfait aux contrôles et a été invalidée, veuillez en fournir un nouveau. Une erreur s'est produite, votre ephoto n'a pas pu être récupérée et enregistrée, veuillez réessayer plus tard. DOMICILIATION Déclaration relative au domicile datant de moins de 6 mois Vous devez fournir un justificatif de domicile. Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois MOTIF DE SÉJOUR Certificat d'inscription ou justificatif de préinscription auprès de votre établissement d'enseignement supérieur Veuillez joindre un certificat d'inscription auprès de votre établissement d'enseignement supérieur ou un justificatif de préinscription en attendant l'inscription définitive. Le certificat d'inscription sera à fournir au plus tard lors de la remise du titre. Si vous êtes étudiant en "programme de mobilité", vous devez également fournir tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne. Convention d'accueil dans un organisme de recherche Veuillez joindre la convention d’accueil dans un organisme de recherche. Justificatif de ressources Relevé de notes Veuillez joindre l'ensemble de vos relevés de notes de l'année écoulée. Diplôme obtenu en France Diplôme obtenu Veuillez joindre le dernier diplôme obtenu. Diplôme Attestation de réussite Veuillez joindre une attestation de réussite délivrée par votre établissement. validée non validée en attente des résultats CONTINUITÉ DE SÉJOUR CONTINUITÉ DE VOTRE SÉJOUR DROIT AU SÉJOUR ENFANT MINEUR BÉNÉFICIAIRE RESSOURCES Vous devez fournir les documents justificatifs pour chacune de vos ressources. En cas de ressources multiples, veuillez joindre le justificatif de chacune des ressources. Ressources Vous êtes pris en charge par un tiers Vous êtes boursier Vous êtes salarié Veuillez fournir vos 3 dernières fiches de paie. Vous disposez de ressources suffisantes Veuillez fournir l'attestation bancaire de solde créditeur suffisant. Visa Veuillez joindre les pages de votre passeport relatives aux visas. Passeport Veuillez fournir une photocopie de votre passeport (pages relatives à l'état civil). Si vous ne possédez pas de passeport, veuillez fournir un document justifiant de votre nationalité (attestation consulaire). Passeport du conjoint Veuillez fournir une photocopie de votre passeport (pages relative à l’état civil). Si vous ne possédez pas de passeport, veuillez fournir un document justifiant votre nationalité (attestation consulaire). Le document justifiant que le demandeur ait souscrit à une assurance maladie pendant toute la durée de son séjour Je confirme le dépôt définitif de ma demande. Je vérifie les informations que j'ai saisies en validant les {{steps_number}} parties afin d'envoyer ma demande. Une fois la demande envoyée, je ne peux plus la modifier. Modifier ma saisie Valider et vérifier la suite de ma saisie Valider ÉTAT CIVIL ADRESSE INFORMATIONS DE CONTACT Observations à destination de l'administration Exemples : informations complémentaires au vue d’une situation particulière, …. Je confirme le dépôt définitif de ma demande. Votre demande a bien été enregistrée et vous allez recevoir un accusé de réception. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, vérifiez dans un premier temps dans la rubrique Spams de votre boîte mail. Si vous ne l'avez pas reçu vous pouvez formuler une réclamation via la rubrique Vous recevrez un e-mail vous informant de l'état d'avancement de votre dossier et si nécessaire de demande de pièces complémentaires. Vous recevrez un e-mail vous informant de l'avancée de votre demande. Vous devez obligatoirement avoir une couverture sociale. Pour en savoir plus concernant la couverture sociale, rendez-vous sur le site suivant : ameli.fr J'ouvre ma confirmation de dépôt de demande (PDF) Je sollicite le renouvellement de mon titre Enregistrer et poursuivre Revenir à l'étape précédente Enregistrer et revenir plus tard Valider et transmettre ma demande Envoyer la demande Déposer la demande Déposer la demande Déposer la demande Déposer la demande Déposer la demande Retour à l'accueil Quitter et revenir plus tard Quitter et revenir plus tard Abandonner la demande Retourner à l'accueil Modifier ma situation Informations personnelles Votre situation Motif de la demande Titulaire du TVE Titulaire du DCEM Titulaire du titre de séjour Motif de séjour Ressources Justificatifs Récapitulatif Dépôt de la demande Confirmation Une erreur empêche l'enregistrement des informations saisies. Veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement. Cette date ne peut pas être dans le futur. Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Ce champ n'est pas valide. Taille maximale atteinte La durée du CDD ne doit pas être inférieure à 1 an. INFORMATIONS RELATIVES À LA QUALIFICATION : Intitulé du diplôme Date de délivrance Établissement de délivrance Veuillez préciser la nature de votre emploi J’ai un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures Pays de délivrance Sélection menu déroulant INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : Type de l'entreprise Entreprise innovante reconnue par un organisme public N° de l’attestation du ministère de l’économie reconnaissant le caractère innovant de l’entreprise Jeune entreprise innovante (JEI) Veuillez préciser la nature de votre emploi et son lien avec la nature innovante de l’entreprise Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Ce champ n'est pas valide. Taille maximale atteinte INFORMATIONS RELATIVES À LA QUALIFICATION Intitulé du diplôme Date de délivrance Établissement de délivrance Veuillez préciser la nature de votre emploi J’ai un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures Pays de délivrance Sélection menu déroulant INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ DE RECHERCHE Organisme d'accueil Programme de mobilité dans l'Union Européenne ? Nature du lien avec l'organisme d'accueil Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Ce champ n'est pas valide. INFORMATIONS RELATIVES À LA QUALIFICATION : J'ai un diplôme de niveau master Intitulé du diplôme Date de délivrance Établissement de délivrance ÉLÉMENTS RELATIFS À L'ENTREPRISE CRÉÉE : Veuillez sélectionner l'option correspondant à votre situation L'entreprise a un numéro siret L'entreprise n'a pas encore obtenu de numéro siret Nature des activités Sélection menu déroulant Ces activités sont-elles soumises à autorisation d'exercice ? Fonction exercée au sein de cette société Étes-vous mandaté par une société ayant son siège social à l'étranger Veuillez sélectionner l'option correspondant à votre situation La part du capital doit être supérieure à 0%. La part du capital doit être inférieure à 100%. INFORMATION EN LIEN AVEC LE PROJET D’INVESTISSEMENT Type d’investissement Part du capital détenu dans l’entreprise Montant investi en France RESSOURCES % € INFORMATION EN LIEN AVEC LE PROJET INNOVANT Veuillez préciser la nature de votre projet RESSOURCES 55965 INFORMATIONS RELATIVES À LA QUALIFICATION : J'ai un diplôme de niveau master Intitulé du diplôme Date de délivrance Établissement de délivrance ÉLÉMENTS RELATIFS À L'ENTREPRISE CRÉÉE : Veuillez sélectionner l'option correspondant à votre situation L'entreprise a un numéro siret L'entreprise n'a pas encore obtenu de numéro siret Nature des activités Sélection menu déroulant Ces activités sont-elles soumises à autorisation d'exercice ? Fonction exercée au sein de cette société Étes-vous mandaté par une société ayant son siège social à l'étranger Moyens financiers à destination de l'entreprise créée Je dispose de capitaux disponbibles auprès d'un établissement financier ou de crédits sur le territoire français à destination de la société : Nombre de comptes Confirmer le nombre de comptes Supprimer Compte Nature du dépôt Dans un établissement financier ou de crédit Dans une trésorerie générale ou une caisse d'épargne Dans un compte tiers Montant Dénomination de l'organisme tenant le compte Adresse de l'organisme tenant le compte Numéro du compte Informations relatives à l'expérience professionnelle Nombre d'entreprise(s) gérée(s) sur les 10 dernières années Supprimer Entreprise Confirmer le nombre d'entreprises Nom de l'entreprise Pays Nature de l'activité Fonction exercée Du Au Veuillez joindre les documents correspondant à votre situation salariale Veuillez vérifier les documents joints correspondant à votre situation salariale INFORMATIONS RELATIVES À LA NOTORIÉTÉ Domaine Informations complémentaires INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Vous devez renseigner tous vos contrats de travail des 12 derniers mois. + Ajouter un contrat Retirer un contrat Contrat Intitulé de l'emploi Type de contrat Date de début Date de fin INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ ARTISTIQUE Domaine Informations complémentaires Vous devrez fournir sous forme numérique (.jpg, .pdf, .png, .tiff, .bmp) tous les documents justificatifs demandés en vous assurant de leur lisibilité, et ne pas dépasser une taille maximale de 10 Mo par fichier. Vous avez la possibilité de joindre 4 fichiers maximum par document. Vous êtes pris en charge par un parent, enfant ou conjoint / partenaire Vous êtes salarié Si vous êtes pris en charge au titre de vos fonctions religieuses Vous disposez d’autres ressources Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Ce champ n'est pas valide. En cochant les cases suivantes, j’atteste sur l’honneur : Ne pas vivre en France en état de polygamie, même si mon pays d’origine l’autorise. N’exercer aucune activité professionnelle en France. Avoir connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Ne pas exercer d’activité professionnelle soumise à autorisation en France Les activités professionnelles soumises à autorisation sont les emplois salariés, les professions commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles. Les activités professionnelles non soumises à autorisation sont les professions autres, telles que les professions libérales (ex : audioprothésiste, diététicien, kinésithérapeute, orthophoniste, psychologue, architecte, avocat, expert-comptable, éditeur, sportif hors contrat de travail) et professions indépendantes non réglementées (ex : artiste non salarié, graveur, peintre, sculpteur, arbitre, géologue, interprète, journaliste titulaire d’une carte professionnelle, photographe, traducteur). En cochant la case suivante, j’atteste sur l’honneur : Avoir souscrit à une assurance maladie pendant toute la durée de mon séjour en France. ATTESTATION SUR L'HONNEUR En cochant les cases suivantes, je déclare : Attester sur l'honneur ne pas vivre en France en état de polygamie, même si mon pays d’origine l’autorise. Attester sur l'honneur n’exercer aucune activité professionnelle en France. Avoir connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Ne pas exercer d’activité professionnelle soumise à autorisation en France ASSURANCE MALADIE En cochant la case suivante, je déclare : Avoir souscrit à une assurance maladie pendant toute la durée de mon séjour en France. Si vous êtes pris en charge par un parent Si vous êtes salarié Si vous êtes pris en charge pour fonction religieuse Si vous disposez d’autres ressources MOTIF DE SÉJOUR Je demande un titre de séjour en tant que réfugié. Je demande un titre de séjour en tant que bénéficiaire de la protection subsidiaire. En cochant les cases suivantes, j’atteste sur l’honneur : Ne pas vivre en France en état de polygamie, même si mon pays d’origine l’autorise. Ne pas vivre en état de polygamie, même si mon pays d’origine l’autorise. Avoir connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Avoir besoin de disposer d’un titre afin de pouvoir travailler ou faire un stage. Bénéficier de la protection subsidiaire et ne pas être marié(e). Veuillez sélectionner l'option correspondant à votre situation Enfant mineur bénéficiaire DEMANDE INVALIDE Le mineur renseigné n'est pas éligible à cette demande Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture dont vous dépendez Enfant mineur non éligible Fermer la fenêtre En cochant la case suivante, j’atteste sur l’honneur : Que le mineur concerné par cette procédure désire exercer une activité professionnelle en France. Informations personnelles Passeport, CNI ou Carte Consulaire Photographie d'identité récente du mineur Justificatif d'état civil du mineur Justificatif d'autorité parentale Mandat de représentation du mineur Justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois du mineur MOTIF DE SÉJOUR Je demande un titre de séjour en tant qu'étranger né en France. INFORMATIONS PERSONNELLES DU CONJOINT FRANÇAIS INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’ENFANT MINEUR FRANÇAIS INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’ACCUEILLANT FRANÇAIS INFORMATIONS PERSONNELLES DE VOTRE ENFANT CONJOINT DE L’ACCUEILLANT FRANÇAIS INFORMATIONS PERSONNELLES DU PARENT FRANCAIS INFORMATIONS PERSONNELLES DU CONJOINT ACCUEILLANT AYANT UN TITRE DE SÉJOUR INFORMATIONS PERSONNELLES DU PARENT ACCUEILLANT AYANT UN TITRE DE SÉJOUR Justificatif de nationalité Justificatif de nationalité du conjoint  Justificatif de nationalité française de l'accueillant Justificatif de filiation avec l'accueillant  Justificatif du lien familial avec l'accueillant français Justificatif de ressources de l'accueillant Justificatif de nationalité française du parent Justificatif de filiation avec le parent  Justificatif de ressources du parent français Justificatif de votre absence de ressources Justificatif de votre absence de ressources Justificatif de nationalité française de l'enfant  Justificatif de résidence habituelle de l'enfant  Justificatif de filiation avec l'enfant  Entretien et éducation de l'enfant  Justificatif d'identité  Justificatif de présence continue en France  Justificatif de suivi de scolarité après l'âge de 10 ans  Justificatif de ressources stables  Justificatif de mariage  Justificatif de communauté de vie Justificatif du divorce  Justificatif d’émancipation ou accord des Parents/Représentant légal Justificatif d'émancipation Justificatif d’émancipation Justificatif d’entrée régulière dans le cadre du regroupement familial Justificatifs d'activité professionnelle Nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine Insertion dans la société française Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Justificatif d’entrée régulière Acte de décès Pour être éligible l’enfant français doit être mineur (- de 18 ans) Pour être éligible l’accueillant français doit être majeur (+ de 18 ans) Je demande un titre de séjour en raison de mon état de santé. Justificatif d’état civil Justificatif de résidence habituelle Ordonnance de protection Jugement portant condamnation Je demande un titre de séjour en tant qu’étranger bénéficiaire d’une ordonnance de protection Récépissé du dépôt de plainte ou jugement de condamnation définitive Récépissé du dépôt de plainte et éléments justifiant la poursuite de la procédure pénale ou jugement de condamnation définitive Je demande un titre de séjour en tant qu’étranger victime de la traite d’êtres humains Je complète les informations sur l’enfant concerné par la demande. ENFANT MINEUR BÉNÉFICIAIRE SITUATION PARTICULIÈRE Le mineur est-il confié au service de l’aide sociale à l’enfance ? Âge lors de la prise en charge Je vérifie les informations personnelles que j'ai fournies Je complète les informations Identité du parent/représentant légal Attention, cette adresse figurera sur le DCEM du mineur bénéficiaire et déterminera la préfecture compétente pour l'instruction de la demande. Si l'adresse de résidence du mineur est différente de votre adresse, merci de l'indiquer lors de la prochaine étape. Nom de naissance Prénom Organisme Demander un document de circulation pour étranger mineur Demander un document de circulation pour étranger mineur Votre démarche en ligne Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Titulaire du DCEM Complétez les informations relatives à l'état-civil du titulaire du DCEM et son adresse. 3. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 4. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. 5. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pourrez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Télécharger la liste des pièces justificatives pour les usagers de nationalité algérienne. Télécharger la liste des pièces justificatives pour les usagers de nationalité non algérienne. Je continue Quitter et revenir plus tard Abandonner la demande Mes informations personnelles Titulaire du DCEM Justificatifs Modifier Valider et vérifier la suite de ma saisie Valider ENFANT MINEUR BÉNÉFICIAIRE informations personnelles Passeport du mineur Veuillez fournir une photocopie du passeport du mineur (pages relatives à l’état civil). Si vous ne possédez pas de passeport, veuillez fournir un document justifiant de votre nationalité (attestation consulaire, carte nationale d’identité, carte consulaire…). Passeport Veuillez fournir une photocopie de votre passeport (pages relatives à l’état civil). Si vous n'avez pas de passeport, veuillez fournir un document justifiant de votre nationalité (attestation consulaire, carte nationale d’identité, carte consulaire…). Si vous êtes français et n'avez pas de passeport merci de fournir la copie recto verso de votre carte nationale d'identité. Acte de naissance du mineur Mandat de représentation du mineur Justificatif d'autorité parentale Justificatif d'autorité parentale Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois du mineur Preuve de présence en France du mineur Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document justifiant la présence en France du mineur. Décision de placement par l'autorité judiciaire au service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) Justifiant que l'enfant est confié au service de l'aide sociale à l'enfance. Pièce d'identité du représentant Veuillez fournir une photocopie de votre passeport (pages relatives à l’état civil). Si vous n'avez pas de passeport, veuillez fournir un document justifiant de votre nationalité (attestation consulaire). Si vous êtes français et n'avez pas de passeport merci de fournir la copie recto verso de votre carte nationale d'identité. Je souhaite demander ou renouveler : Je sollicite un titre de voyage pour : ATTENTION PROCÉDURE RÉSERVÉE Les TVE sont délivrés uniquement aux étrangers ayant obtenu: - soit le statut de réfugié - soit le bénéfice de la protection subsidiaire - soit le statut d'apatride ainsi qu'à leurs enfants mineurs Continuer Annuler Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE) Moi-même Un enfant mineur EN QUALITE DE : En qualité de parent / représentant légal à titre individuel En qualité de représentant légal en tant que personne morale mandatée Et je suis titulaire d'un titre de séjour Et je ne suis pas titulaire d'un titre de séjour Et j'ai le statut de réfugié, le bénéfice de la protection subsidiaire ou le statut d'apatride Et je n'ai pas le statut de réfugié, le bénéfice de la protection subsidiaire ou le statut d'apatride Et j'ai le statut de réfugié, le bénéfice de la protection subsidiaire ou le statut d'apatride Et je n'ai pas le statut de réfugié, le bénéfice de la protection subsidiaire ou le statut d'apatride Je sollicite un document de circulation pour étranger mineur en qualité de : Parent / Représentant légal à titre individuel Et je suis étranger non européen titulaire d'un titre de séjour Et je suis français ou ressortissant de l'UE ou assimilés (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) Et je suis titulaire d'un titre de séjour Et je ne suis pas titulaire d'un titre de séjour Représentant légal mandaté par une personne morale Je complète les informations sur l’enfant concerné par la demande. ENFANT MINEUR BÉNÉFICIAIRE Situation particulière Le mineur est-il confié au service de l’aide sociale à l’enfance ? Demander un titre de voyage pour étranger Votre démarche en ligne Demander un titre de voyage pour étranger Votre saisie est sauvegardée à la validation de chaque étape. Si vous quittez la télé-procédure vous pourrez la reprendre ultérieurement à la dernière étape enregistrée. Télécharger la liste des pièces justificatives. Déposez votre demande en 5 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Motif de la demande Précisez l'objet de votre demande. 3. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 4. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. 5. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. Déposez votre demande en 6 étapes 1. Informations personnelles Vérifiez et complétez les informations relatives à votre identité et vos informations de contact. 2. Titulaire du TVE Complétez les informations relatives à l’état-civil du titulaire du TVE et son adresse. 3. Motif de la demande Précisez l'objet de votre demande. 4. Justificatifs Joignez les documents justifiant votre situation. 5. Récapitulatif Vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. 6. Confirmation Le dépôt de votre demande est confirmé. IDENTITÉ DU PARENT/REPRÉSENTANT LÉGAL Je complète les informations Identité du mandataire IDENTITÉ DU MANDATAIRE Organisme Je décris le motif de ma demande Motif de la demande 1ère demande d'un TVE Renouvellement d'un TVE arrivé à expiration Je demande à conserver le TVE expiré car il contient un visa encore valide Je ne souhaite pas le conserver Délivrance d'un second TVE Veuillez saisir le motif de votre demande d'un second TVE La délivrance d'un second TVE n'est pas de droit lorsque le TVE est encore valide. Votre demande sera examinée par la Préfecture compétente. Remplacement d'un TVE en cours de validité pour motif de perte, vol ou détérioration Veuillez choisir parmi les options suivantes le motif de votre demande Mes informations personnelles Titulaire du TVE Mon motif de demande Mes justificatifs Modifier Valider et vérifier la suite de ma saisie Informations personnelles ENFANT MINEUR BÉNÉFICIAIRE Motif de la demande Copie du TVE Veuillez joindre la copie du TVE que vous souhaitez conserver. Déclaration de perte  Déclaration de vol faite en commissariat ou gendarmerie Copie du TVE détérioré Passeport Veuillez fournir une photocopie de votre passeport (pages relatives à l’état civil). Si vous n'avez pas de passeport, veuillez fournir un document justifiant de votre nationalité (attestation consulaire). Si vous êtes français et n'avez pas de passeport merci de fournir la copie recto verso de votre carte nationale d'identité. Justificatif d'état civil du mineur Veuillez joindre la copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l'OFPRA. Justificatif d'autorité parentale Justificatifs de domicile datant de moins de 6 mois du mineur Mandat de représentation du mineur Votre demande a bien été transmise, et vous allez recevoir un accusé de réception. Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, vérifiez dans un premier temps dans la rubrique Spams de votre boîte mail. Si vous ne l'avez pas reçu vous pouvez formuler une réclamation via la page Vous recevrez un e-mail vous informant de l'avancée de votre demande. Identité du second parent du mineur Nature du lien avec le second parent Parent Inconnu Quel est le sexe du second parent ? Masculin Féminin Numero étranger si connu Numéro étranger ou OFPRA si connu Où réside le second parent? En France A l'étranger Quelle est la situation familiale actuelle ? Quel est le sexe de l'enfant ? Couleur des yeux Taille cm Numéro étranger si connu Le numéro étranger saisi est identique à celui du demandeur. Numéro étranger si connu Numéro étranger si connu Nature du lien du demandeur avec le mineur Parent 1 Tuteur légal Délégataire de l'autorité parentale Cet enfant a été adopté Adresse : Même que le demandeur Autre Je joins mes documents justificatifs Justificatif d'autorité parentale Photographie d'identité récente du mineur Les champs marqués d'un {{symbol}} sont obligatoires. L'administration n'a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de séjour. Si vous êtes bien en possession de ce document et que vous souhaitez le renouveler, nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseigner sur les possibilités d'accueil et signaler le problème. Retourner à l'accueil Attention Quitter et revenir plus tard Vous allez quitter la téléprocédure. Les informations saisies aux étapes précédentes ont été sauvegardées. Voulez vous continuer ? Annuler Quitter Je quitte et reviens plus tard Vos informations ont été enregistrées. Souhaitez-vous quitter le formulaire et revenir plus tard ? OUI, quitter le formulaire NON, revenir à la saisie Fermer MODIFICATION DE SITUATION Vous avez modifié votre situation. Si vous aviez déjà joint des justificatifs dans la partie {{ motifLabel }} de l'étape suivante, ceux-ci seront supprimés. Vous devez fournir les justificatifs correspondant à votre nouvelle situation. Annuler Confirmer Ressources Vos ressources doivent au moins être égales à {{ amountTotal }}€/{{ unit }}. Vous n'avez pas atteint le montant minimum de ressources nécessaires. L'instruction de votre demande est susceptible d'en tenir compte. Revenir à l’étape des ressources Annuler Enregistrer et poursuivre Mot de passe Veuillez entrer le mot de passe pour poursuivre votre saisie : Annuler Valider Erreur de chargement Une erreur est survenue lors du chargement du document "{{fileName}}", veuillez réessayer. Fermer Revenir à la saisie ABANDONNER LA DEMANDE Votre saisie sera perdue. Si vous avez fourni une e-photo, celle-ci sera libérée et vous pourrez l'utiliser à nouveau. Êtes-vous sûr de vouloir abandonner votre demande ? Votre saisie sera perdue. Si vous avez fourni une e-photo, celle-ci sera libérée et vous pourrez l’utiliser à nouveau. Êtes-vous sûr de vouloir abandonner votre demande ? Une erreur est survenue. Veuillez réessayer. Annuler Fermer Confirmer Demander un titre de séjour : choix du type de bénéficiaire de la demande Mon compte | Mes informations Demander un titre de séjour : votre situation actuelle Demander un document de voyage Demander un premier titre de séjour sans numéro étranger et sans visa Déclarer ou signaler un changement de situation S’identifier pour accéder à vos services Se connecter ou créer votre compte Plan du site Accueil J'achète un timbre fiscal électronique pour titre pour étranger Se connecter Identifiant oublié ? Mot de passe oublié ? Mes documents Mes données Aide Contact Plan du site Mentions légales Modalités d'utilisation Accessibilité : Aide à la navigation Déclaration de conformité au RGAA Schéma pluriannuel de mise en accessibilité Passeport Numéro de passeport Date de délivrance du passeport Date d'expiration du passeport Autorité de délivrance du passeport Etat civil Identifiant personnel (numéro d'enregistrement dans l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France), à rappeler dans toute correspondance Nom Prénom(s) Sexe Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Nationalité Situation familiale Numéro de téléphone Adresse de courrier électronique Chez (Nom et prénom de l'hébergeant) Numéro de voie Voie Complément d'adresse (exemple : bâtiment, entrée…) Code postal Ville Pays Visa Numéro de visa Type de visa Date de début de validité du visa Date de fin de validité du visa Date de délivrance du visa Validité territoriale du visa Nombre d'entrées autorisées par le visa Durée du séjour cumulé Motif du visa Référence réglementaire CESEDA Date d'entrée en France Application Statut de la demande de visa Date de dépôt de la demande de visa Durée du séjour prévue Première frontière traversée prévue Date d'arrivée prévue Date de départ prévue Lieu de dépôt de la demande de visa (pays) Lieu de dépôt de la demande de visa (ville) Motif de voyage Date de décision de délivrance du visa Unité de délivrance Pays de l'unité de délivrance du visa Ville de l'unité de délivrance du visa Nom de l'unité de délivrance du visa Type de l'unité de délivrance du visa Unité de décision Pays de l'unité de décision du visa Ville de l'unité de décision du visa Nom de l'unité de décision du visa Type de l'unité de décision du visa Taxe Montant de la taxe payée Date d'aquittement de la taxe Type de la taxe Statut de la taxe Devise de la taxe Paiement de la taxe Mode de paiement de la taxe Numéro du timbre fiscal éléctronique Statut du paiement de la taxe Montant du paiement de la taxe Devise de paiement de la taxe Date de paiement de la taxe Ambassade Poste Consulaire Bureau de visa aux frontières MAE MIAT Douane Europol Autorité nationales de protection des données individuelles OFPRA Information concernant le traitement de vos données Vous êtes ici : Accueil / Accessibilité /aide-accessibilite Déclaration de conformité au RGAA /declaration-conformite-rgaa Schéma pluriannuel de mise en accessibilité /schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite Mentions légales /mentions-legales Modalités d'utilisation Contact Mon compte /compte Je déclare un changement de situation /declaration-changement Déclarer ou Signaler un changement de situation /demande-changement Signaler la perte, le vol ou la détérioration de mon titre /declaration-pvd/triage Signaler la perte, le vol ou la détérioration de mon titre /duplicata Demander un document de voyage /sejour/document-voyage Titre de voyage pour étranger /triage-tve Demander un document de circulation pour étranger mineur Mes documents Changer mon mot de passe modification-mot-de-passe Mot de passe oublié Se connecter /connexion Identifiant oublié Mot de passe oublié Réinitialisation du mot de passe Valider mon VLS-TS /vls-ts/demarches/etape/numero-visa Visa Données complémentaires Entrée en France et adresse Paiement Récapitulatif Confirmation Accueil / Envoyer ma demande Demander un titre de séjour Demander ou renouveler un titre de séjour Signaler la perte, le vol ou la détérioration de mon titre Demander un document de circulation pour étranger mineur Acheter un timbre fiscal électronique Plan du site Mes données Recherche Ce n'est pas moi FAQ Les informations que vous avez saisies sont incorrectes. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur est survenue lors du chargement de vos données, merci de réessayer. Suite à une erreur technique votre réponse n'a pu être envoyée. Veuillez renvoyer votre réponse Tous les champs suivants sont requis : Numéro de visa. Ce numéro de visa est incorrect. Le numéro de visa est affiché en haut à droite du visa. Ce numéro de visa est inconnu. Le numéro de visa est affiché en haut à droite du visa. Se connecter Si vous n'avez pas validé votre VLS-TS, vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence. Ce VLS-TS a été annulé, il ne peut donc pas être validé. Vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence. Ce visa ne peut être validé. Ce visa n'est pas éligible à la démarche de validation du VLS-TS. Ce visa ne peut être validé. Ce visa n'est pas éligible à la démarche de validation du VLS-TS. Ce VLS-TS est expiré, il ne peut donc pas être validé. Vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Certaines informations que vous avez saisies sont incorrectes. Veuillez vérifier les champs mis en erreur. Au regard de la date de fin de votre visa, vous ne pouvez plus le valider en ligne. Vous devez vous rendre dans la préfecture de votre domicile pour effectuer cette démarche. Les informations que vous avez saisies sont incomplètes. Veuillez remplir l'intégralité des champs. Les informations que vous avez saisies sont incorrectes. Votre numéro de téléphone ne semble pas correct. Seuls les chiffres, les espaces et le symbole '+' sont autorisés. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Les informations que vous avez saisies sont incorrectes. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Les informations que vous avez saisies sont incorrectes. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Nos services sont momentanément indisponibles. Nous nous efforçons de les rétablir rapidement. Veuillez réessayer plus tard. Ce timbre n'est pas reconnu. Ce timbre n'est pas valide. Ce timbre a expiré. Ce timbre ne peut être consommé. Il a déjà été utilisé. Ce timbre ne peut pas être utilisé pour cette démarche. Ce timbre ne peut pas être consommé. Le montant est incorrect, vous devez payer {{stampAmount}}€. Étrangers en France FAQ Plan du site Mes données Recherche Accessibilité Déclaration de conformité au RGAA Schéma pluriannuel de mise en accessibilité Mentions légales Modalités d'utilisation Contact Acheter un timbre fiscal électronique pour titre pour étranger Accueil Mes documents Changer mon mot de passe Erreur - Changement de mot de passe Se connecter Erreur - Se connecter Identifiant oublié Erreur - Validation de visa Mot de passe oublié Erreur - Mot de passe oublié Réinitialisation du mot de passe Erreur - Mot de passe oublié Accueil Valider mon VLS-TS Erreur Valider mon VLS-TS Erreur - Validation de VLS-TS Ce n'est pas moi Demande de renouvellement de mon titre de séjour Demande de renouvellement de mon titre de séjour Demande de mon titre de séjour pour divers motifs Demande de titre de séjour Passeport Talent : Chercheur Demande de titre de séjour pour Personne de renommée nationale ou internationale Demande de mon titre de séjour pour Investisseur ou porteur d’un projet économique Demande de titre de séjour : Famille de Passeport Talent Demande de titre de séjour pour Artiste Demande de titre de séjour : Bénéficiaire de la Protection Internationale Demande de titre de séjour : Bénéficiaire de la Protection Internationale Demander un titre de séjour Demande de titre de séjour : Membre de famille UE Demande de titre de séjour : Citoyen UE Je joins mes documents justificatifs Demander un titre de séjour travailleur saisonnier Demande de titre de séjour : Vie privée et familiale Étape 1 Étape 1 d’une demande d'un titre de séjour travailleur saisonnier Étape 2 Étape 2 d’une demande d'un titre de séjour travailleur saisonnier Étape 3 Étape 3 d’une demande d'un titre de séjour travailleur saisonnier Étape 4 Étape 4 d’une demande d'un titre de séjour travailleur saisonnier Étape 5 Étape 5 d’une demande d'un titre de séjour travailleur saisonnier Étape 6 Signaler la perte, le vol ou la détérioration de mon titre Étape 1 Étape Étape 3 Étape 4 Étape 5 Demander un document de circulation pour étranger mineur Demander un titre de voyage étranger Maintenance Mon compte Mes notifications Création de compte Erreur création compte Aide La date de début de validité se trouve sur votre visa, dans la rubrique "du / from" La date de fin de validité se trouve sur votre visa, dans la rubrique "au / until" La date de délivrance se trouve sur votre visa, dans la rubrique "le / on" Le motif se trouve sur votre visa, dans la rubrique "remarques / remarks" Le numéro de timbre se trouve soit sur votre PDF, soit sur votre ticket de caisse Le numéro de visa se trouve sur votre visa, en haut à droite et contient 9 chiffres La référence réglementaire se trouve sur votre visa, dans la rubrique "remarques / remarks" Jour Jour JJ Mois Mois MM Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année Année AAAA Oui Oui Non Non Supprimer Envoyer : affichage d'une confirmation de l'envoi du message Affichage d'une confirmation de changement de mot de passe Je donne mon avis sur cette démarche Je donne mon avis Se déconnecter SE CONNECTER ACCÉDER À MON COMPTE Mes demandes en cours Vos demandes en cours sont listées ci-dessous. Vous pouvez suivre les progrès du traitement de vos demandes une fois celles-ci envoyées. Ainsi que consulter l'historique de vos précédentes demandes. Demande de Titre de Séjour Demande d'accès à la Nationalité Française TÉLÉCHARGER LA DÉCISION CONTESTER LA DÉCISION Demande de changement de situation Suivi de ma demande N° de la demande Motif Statut État de la demande Date décision Historique de mes demandes de changement de situation Vous n'avez pas de demande en cours envoyée en cours d'instruction Aboutie Clôturée Domicile État civil Naissance Adoption Concubinage Mariage Union civile Dissolution pacs Divorce Séparation légale Décès Décès Demande déposée Dépôt de la demande Instruction en cours Décision prise Décision statuée Titre de séjour disponible Vous n'avez pas de demande en cours Aucune demande en cours Examen des pièces en cours Demande envoyée Recours envoyé Examen de la demande en cours Entretien d'assimilation Cérémonie de remise du Livret Traitement en cours Réception du récépissé de complétude Suivi de ma demande : N° de la demande Type de demande N° Étranger État de la demande Dernière sauvegarde : Demande envoyée : Demande sauvegardée : Demande envoyée : Dernière sauvegarde : Recours envoyé : le à Continuer ma demande Demande de renouvellement du titre ‘Étudiant' Demande de titre passeport talent Demande de titre Citoyen UE Demande de bénéficiaire de la protection internationale Demande de titre visiteur Demande de vie privée et familiale Demande de vie privée et familiale Demande de titre Immigration professionnelle Demande de vie privée et familiale N° de la demande Type de demande N° du timbre Fiscal État de la demande Recours envoyé: Accès à la Nationalité Française Déclaration de nationalité française RAPO TÉLÉCHARGER ATTESTATION DE PROLONGATION TÉLÉCHARGER ATTESTATION DE DÉPÔT TÉLÉCHARGER LA CONFIRMATION DE DÉPÔT Historique de mes Titres de Séjour : Début de validité Fin de validité Motif Statut Nature Vous n'avez pas d'historique TELECHARGER LA VALIDATION DE MON VLS-TS Vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement Bienvenue Déclarer un changement Votre demande a bien été transmise, et vous allez recevoir un accusé de réception. Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception, vérifiez dans un premier temps dans la rubrique Spams de votre boîte mail. Si vous ne l’avez pas reçu vous pouvez formuler une réclamation via la page Vous recevrez un email vous informant de l’avancée de votre demande et si nécessaire de demande de pièces complémentaires. Contact Mon profil Nom Prénom Téléphone Mail Voir mes informations Mes notifications Voir toutes mes notifications Mon statut actuel Dernier titre obtenu Motif du dernier titre obtenu Durée de validité an mois jour ans mois jours Début de validité Fin de validité Vous n'avez pas de statut actuel Pour accéder à vos services vous devez fusionner vos comptes Vous avez déjà un compte. S'identifier pour accéder à vos services. Première visite? Créez votre compte. Créez votre compte. Saisissez votre adresse email Compléter les renseignements suivants pour accéder à vos services. ou Numéro de votre visa ou votre numéro étranger Votre numéro Étranger Exemple : 9999999999 Exemple : 9999999999 Titres de séjour depuis juin 2011 : premier numéro le long de la tranche de droite. Titres de séjour avant juin 2011 et visas : dans le coin supérieur droit Où se trouve le numéro de visa ou de titre de séjour ? Date de début de validité : Date de fin de validité : Votre date de naissance : Approximative Adresse email Confirmation de l'adresse email Créer un compte Valider Texte expliquant où trouver le numéro de visa ou de titre de séjour COMMENT SAVOIR SI VOUS AVEZ DÉJÀ UN COMPTE ? Vous avez déjà un compte si vous avez déjà fait une démarche sur ce site Deux situations possibles : - Vous avez déjà validé en ligne votre “visa long séjour valant titre de séjour” (VLS-TS) au cours de l'année. Votre identifiant est la “référence” indiquée dans le document appelé “Confirmation de la validation de l'enregistrement de votre VLS-TS” qui vous a été envoyé par e-mail. - Vous avez déjà demandé un titre de séjour en ligne sur ce site, votre identifiant correspond à votre numéro étranger. TEXT_SEJOUR_EN_COURS_FIN> Si vous avez oublié votre mot de passe, veuillez cliquer sur “Mot de passe oublié” et suivre les indications. Dans les autres situations, vous devez “créer un nouveau compte”. Fermer la fenêtre Les données saisies sont incorrectes. Veuillez vérifier votre n° étranger ou n° OFPRA Les données saisies sont incorrectes. Veuillez vérifier votre saisie et recommencer Ce n° étranger ou n° OFPRA dispose déjà d’un compte. Si vous avez oublié votre mot de passe, veuillez cliquer sur le lien "MOT DE PASSE OUBLIÉ" Compte déjà existant Il semblerait que vos informations soient déjà associées à un compte Veuillez-vous connecter avec vos identifiants de compte. Votre identifiant correspond à votre numéro étranger. Si vous ne vous rappelez plus de votre mot de passe, cliquez sur le lien "Mot de passe oublié" Demande déjà en cours de traitement Il semblerait qu'un email contenant un lien vous ait déjà été envoyé Vous devez cliquer sur ce lien pour continuer votre demande. Si vous ne retrouvez pas cet email merci de contacter le Centre de Contact Citoyens, via la rubrique "Contact" Problème technique Une erreur technique est survenue Merci de refaire la procédure de création de compte ou de contacter le Centre de Contact Citoyens, via la rubrique "Contact" ERREUR Fermer Certaines informations que vous avez saisies sont incorrectes. Veuillez vérifier votre saisie. Pour toutes démarches relatives à la carte de frontalier, nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes Identifiez-vous pour accéder à vos services Avec FranceConnect Identifiant Exemple : 9999999999 Mot de passe S'identifier Votre identifiant de connexion est votre N° Etranger Texte expliquant où trouver le mot de passe Identifiant oublié ? Mot de passe oublié ? Première visite ? Créer votre compte Saisissez votre adresse email Adresse email Confirmation de l'adresse email Valider Simulation du lien de connexion Votre compte a bien été créé. Un email vous a été envoyé afin de confirmer votre adresse email. Vous devez confirmer votre adresse email avant de pouvoir accéder à votre espace personnel et à vos services. Demande de création de compte bien prise en compte. Un email vous a été envoyé afin de confirmer votre adresse email. Vous devez confirmer votre adresse email avant de pouvoir envoyer votre demande. Les deux adresses email ne sont pas identiques. Ce champ est obligatoire. Veuillez le renseigner. Format attendu non respecté Un email valide est requis. Exemple : [email protected]